Alors que l’aide publique ne représente aujourd’hui que 1,6% des 22,7 milliards d’euros de travaux annuels de rénovation énergétique, la FNAIM invite à repenser et à redistribuer plus équitablement les aides publiques pour inciter tous les propriétaires à épargner pour leurs travaux de rénovation énergétique.

Inciter les copropriétés à épargner

La FNAIM rappelle que les fonds de travaux nécessaires à la rénovation énergétique sont actuellement obligatoires dans toutes les copropriétés de plus de 10 lots. Des fonds abondés qui représentent chaque année près de 380 millions d’euros en France.

Elle propose aujourd’hui que l’Agence Nationale de L’Habitat (ANAH), qui accorde des aides financières pour travaux aux propriétaires, participe financièrement aux fonds travaux des copropriétés à hauteur de 20% de leur montant lors de leur utilisation pour une rénovation énergétique.

« Notre objectif à la FNAIM est de redistribuer astucieusement une partie des 520 millions d’aides actuelles en créant un soutien proportionnel à l’effort d’épargne effectué par les copropriétés », explique Jean-Marc Torrollion, Président de la FNAIM.

Le syndicat souhaiterait également la création d’un livret d’épargne transition énergétique pour le logement individuel, qui pourrait « parfaitement permettre le même mécanisme d’abondement ».

Accorder des aides fiscales aux propriétaires occupants

L’organisation syndicale constate que tous les propriétaires n’ont pas accès aux déductions fiscales, ce qui représente un frein à la rénovation énergétique.

En effet, alors que les propriétaires bailleurs peuvent déduire le coût des travaux de leurs revenus fonciers, et imputer sur leurs revenus globaux le déficit dans la limite de 10700€ par an, les propriétaires occupants ne bénéficient quant à eux d’aucune aide fiscale. D’après la FNAIM, un système fiscal unique serait plus égalitaire pour tous les propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants.

Dans ce contexte, l’organisation syndicale suggère une politique d’amortissement d’une partie du coût dû à la rénovation énergétique (pour la seule partie qui n’est pas déjà subventionnée). Une quote-part de ce coût serait déductible du revenu imposable de tous les propriétaires sur 10 ans.

Cette quote-part, qui permettrait d’amortir les dépenses en rénovation énergétique et d’accélérer le retour sur investissement, serait, d’après la FNAIM, « parfaitement absorbable par les finances publiques ». Une mesure qui pourrait également apparaître comme une alternative au CITE.

« Outre la possibilité de rénover à partir des fonds travaux, ces deux mesures permettraient par exemple le financement d’un fonds d’urgence pour les copropriétés dégradées. Cela donnerait le coup d’envoi d’une politique volontariste de lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi de rénovation du bâti et de soutien à l’activité », ajoute le Président du syndicat.

Former les syndics à la rénovation énergétique

Récemment lauréate d’un appel à programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergies (CEE), la FNAIM a décidé de lancer, dès le 1er janvier, la première filière de formation en rénovation énergétique, qui doit dans un premier temps former 1200 syndics.

« Concernant les travaux en copropriété, nous estimons à la FNAIM que le syndic représente le pivot essentiel permettant de centraliser et de porter au mieux les différents projets. Pour cette raison, il est essentiel qu’il puisse gagner en compétences » conclut Jean-Marc Torrollion.

Des formations qui devraient par la suite s’étendre aux conseils syndicaux et informer les copropriétaires.

C.L.

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