Après les financements de la rénovation énergétique en début de semaine, c'est aujourd'hui sur le sujet de l'accession à la propriété qu'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, a été interpellée à travers un rapport parlementaire co-rédigé par Audrey Linkenheld et Michel Piron.

Une initiative qui fait suite à une décision de 2015 du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale. En effet, celui-ci souhaitait mesurer l'efficacité réelle des diverses aides à l'accession existantes, du prêt à taux zéro (PTZ) au prêt d'accession social (PAS), en passant par les aides personnelles au logement.

Des aides fiables mais qui restent à améliorer

Et le bilan est plutôt en demie-teinte, à en croire le rapport Les aides à l'accession à la propriété : mieux soutenir les ménages, mieux prendre en compte la diversité des territoires. En effet, les députés notent, entre autres, que « les objectifs d'aide à l'accession à la propriété ne sont pas clairement établis », avec un PTZ équilibré mais devant être recentré et un PAS attractif qui reste à améliorer.

Autant d'observations qui font sens auprès d'Emmanuelle Cosse, qui partage le point de vue d'Audrey Linkenheld et Michel Piron. Pour la ministre du Logement, il est ainsi nécessaire de stabiliser dans la durée les différentes aides « pour que les ménages, les opérateurs, les acteurs du logement dans les territoires ou les banques s'en saisissent ».

Par ailleurs, le rapport préconise une territorialisation des aides, qui permettrait de tenir compte de la situation réelle des marchés au niveau local. Une proposition qui trouve, une fois encore, grâce aux yeux d'Emmanuelle Cosse, qui y voit l'opportunité « de faire du soutien à l'accession un véritable outil de la politique locale de l'habitat ».

« Les propositions que nous formulons restent animées par le souci d'offrir une visibilité et une stabilité aux acteurs d'un secteur qui nécessite des investissements lourds », rappelle néanmoins Audrey Linkenheld. Et au président de l'Assemblée Claure Bartolone de renchérir : « Procéder à des ajustements exige souvent la plus grande prudence pour ne pas mettre en péril les équilibres de secteurs qui nécessitent des secteurs importants ». Des déclarations qui sèment le doute quant à une éventuelle évolution des aides.

F.C
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