L’Ademe parvient à assumer de façon « globalement satisfaisante » les nombreuses missions qui lui sont confiées par l’Etat mais des points d’amélioration sont à apporter « en matière de gestion des ressources humaines, de stratégie immobilière, de gestion des marchés et d’attribution des aides », estime la Cour des Comptes dans un rapport publié jeudi 23 mars portant sur la période 2010-2015.

Les magistrats considèrent en effet que l’Ademe pourrait bien voir sa situation financière se compliquer dès 2017 : « l’établissement n’a cessé de contracter de nouveaux engagements » de soutien public, créant un enjeu sur « la capacité future de l’agence à dégager des ressources suffisantes pour y faire face », pointe la Cour, qui note « une absence de garantie sur la capacité à couvrir » les autorisations d’engagements prises dans les années à venir.

Le montant de ces autorisations, pour la plupart décidées par sa tutelle (ndlr : le ministère de l’Environnement) s’élève à 650 millions d’euros, alors que celui des crédits de paiement délégués à l’agence atteint 500 millions d’euros. « Cette différence provoque un – effet de ciseau – qui, selon les projections établies par l’agence, risque de se traduire à partir de la fin de 2017, à ressources constantes, par une insuffisance de fonds de roulement », indique la Cour. Cette situation est pourtant connue depuis « au moins trois ans » sans qu' « aucune décision susceptible de la corriger » n'ait été prise, regrette-t-elle.

Dans sa réponse au rapport, la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, assure que le niveau des crédits de l'agence « constituera un des principaux points d'attention » du ministère pour le prochain budget 2018-2020.

Des pistes d’amélioration

Le rapport pointe également des « insuffisances » notamment en matière de politique de ressources humaines : « le temps de travail annuel d’une partie du personnel est sensiblement inférieur à la durée légale », relève par exemple la Cour, qui appelle les responsables de l’Ademe à « se montrer exemplaire » dans leur gestion. 6 recommandations ont été formulées pour accompagner l’Agence :

- Garantir la soutenabilité budgétaire des interventions de l’Ademe en régulant rigoureusement les autorisations d’engagement et les crédits de paiement ;
- Poursuivre l’effort de sélection des projets, rationaliser la gestion des aides et intensifier les contrôles des opérations aidées par l’agence, notamment celles financées par le « fonds chaleur » et le « fonds déchets » ;
- Rechercher une complémentarité de financement entre l’Ademe, la Caisse des dépôts et consignations et la Banque publique d’investissement ;
- Rendre la gestion des ressources humaines plus rigoureuse ;
- Redéfinir le schéma pluriannuel de stratégie immobilière ;
- Avant la fin du premier semestre 2017, organiser la fonction « achats » pour garantir le respect des règles de la commande publique et assurer un suivi régulier des marchés.

Ces recommandations ont été prises en compte par le président de l’Ademe, Bruno Lechevin, qui a indiqué qu’elles rejoignent « des enjeux stratégiques bien identifiés par l’Ademe, pour lesquels des actions sont déjà en cours ou planifiées ».

L'Agence a déjà engagé une réforme de ses aides en 2014, va « poursuivre le durcissement » de l'attribution de certaines d'entre elles et « augmenter » les contrôles a posteriori, ajoute t-il.

Il assure ainsi que des évolutions seront encore apportées à la gestion des ressources humaines et des procédures d'achats. Il rappelle qu’en 2012, l’Ademe a décidé de moderniser son outil de gestion des achats, « ce qui est maintenant effectif ». Ces évolutions ont amené l’Ademe « à étudier, à élargir et renforcer le pilotage centralisé de sa fonction achat. » La DAE devrait très prochainement lui remettre un rapport d'audit afin que l'Ademe puisse « organiser au mieux la fonction achats conformément à la recommandation de la Cour ».

R.C
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