« Madame la secrétaire d’Etat, au cours des dernières semaines, je dois bien l’avouer, nous avons été troublés. Aux côtés de l’UPA, alors que nous nous battions contre le projet de loi Sapin II, votre silence nous a fait mal. Nous aurions souhaité vous avoir clairement à nos côtés pour défendre nos intérêts ».

C’est avec ces mots que Patrick Liébus, Président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), a débuté son discours adressé à Martine Pinville, à l’occasion des Journées de la construction.

Invitée d’honneur de la séance officielle du Congrès de la Capeb, la Secrétaire d’Etat a écouté les inquiétudes des artisans et a tenté, tant bien que mal, de les rassurer.

Des artisans mécontents

Dans son discours, Patrick Liébus a réitéré son opposition à la loi Sapin II : « Ce n’est pas parce que le projet de loi a changé de nom que nous avons changé d’avis », a-t-il martelé.

Pour le Président de la Capeb, la proposition de réforme de la qualification professionnelle est inacceptable en l’état : « Madame Pinville, un métier qui n’a pas besoin de qualification pour être exercé n’est tout simplement pas un vrai métier », a-t-il déclaré sous les applaudissements des adhérents.

« Le texte dévalorise les métiers du bâtiment et de tout l’artisanat, il est dangereux pour les consommateurs et les professionnels de tout l’artisanat », a-t-il ajouté.

Concernant le doublement pendant deux ans du plafond de chiffre d’affaires des microentreprises, Patrick Liébus considère que de telles dispositions accorderaient un avantage fiscal à ces dernières au détriment des entreprises artisanales du bâtiment.

« Quand une loi est mauvaise, il faut la changer » a souligné M. Liébus, rappelant qu’il était « moins énergivore et moins coûteux pour tout le monde de changer un projet de loi qu’une loi ».

Le RSI sème la discorde

Si les disfonctionnements sont moins nombreux, Patrick Liébus a insisté sur l’importance d’améliorer l’efficacité du RSI qui a besoin « du soutien plein et entier des pouvoirs publics afin d’uniformiser et simplifier le barème des cotisations et expertiser la faisabilité d’une réforme des assiettes fiscale et sociale », a-t-il dit

Il a en outre salué les avancées obtenues grâce au programme « 20 engagements pour la qualité de service » et appelé Martine Pinville à réaffirmer « haut et fort » que le RSI n’était que l’opérateur de l’Etat.

« Il faut nous aider à faire passer ces messages de vérité, afin de clarifier les choses, éviter les amalgames et couper court aux mouvements contestataires qui se nourrissent de l’ignorance des uns et des autres ».

Chambres des métiers et labellisation des pôles d’innovation

Patrick Liébus a demandé ce que la date des élections aux Chambres de métiers et de l’artisanat lui soit confirmée : « Initialement, elles devaient être organisées en octobre prochain (…) Mais force est de constater, que le décret indispensable au déroulement de ces élections n’est pas paru en temps et en heure ». Il a par ailleurs reproché l’abandon de la procédure de vote électronique. « Sommes nous trop ringards pour bénéficier de ce mode de suffrage », s’est-il questionné.

Concernant la procédure de labellisation des pôles d’innovation « initiée maintenant depuis plus de dix-huit mois », et notamment le renouvellement de la labellisation d’Iris-ST, le président de la Capeb attend des éléments de réponse « rapidement ».

Enfin, il s’est référé au décret relatif aux marchés publics paru le 25 mars dernier. « Plusieurs dispositions vont dans le bon sens » comme par exemple « la possibilité pour les maîtres d’ouvrages publics de limiter le nombre de lots par candidat ou encore de rejeter une offre anormalement basse lorsqu’elle contrevient aux obligations applicables dans les domaines du droit de l’environnement ».

En ce qui concerne les marchés de partenariat, Patrick Liébus regrette que « les critères d’urgence et de complexité n’aient pas été réintroduits. Et que dire de leur seuil fixé à 5 millions d’euros ? Si ce n’est qu’il est bien trop bas ! ».

« Notons également l’absence d’encadrement de la négociation dans les marchés à procédure adaptée (Mapa) et le fait que l’évaluation préalable n’ait pas été rendue obligatoire pour les projets de marché inférieur à 100 millions d’euros HT », a-t-il conclu.

Le discours de Martine Pinville hué

Suite au discours de Patrick Liébus, c’était au tour de Martine Pinville de s’exprimer. La secrétaire d’Etat a évoqué son soutien au secteur de la construction et de l’artisanat « je voulais vous dire ma mobilisation ».

Elle a ensuite rappelé les mesures prises par le Gouvernement en faveur du logement avant de remémorer les chiffres positifs de la construction au premier trimestre 2016 « qui masquent cependant des disparités », un discours rapidement hué.

« Votre secteur bénéficie d’une attention particulière des pouvoirs publics afin de créer toutes les conditions favorables à la fois à l’offre de logements et à l’emploi du bâtiment », a-t-elle poursuivi. 

Concernant la loi Sapin, Mme Pinville s’est adressée directement au président de la Capeb en lui disant « Je sais vos inquiétudes concernant l’entreprenariat et le régime de la microentreprise » et a tenu à clarifier les objectifs du gouvernement.

« Nous voulons que les entrepreneurs puissent passer de ce régime de la microentreprise au régime réel plus facilement et étendre légèrement le régime de la microentreprise pour éviter les effets de seuil. En résumé nous souhaitons affiner davantage ce dispositif et franchir une nouvelle étape pour fluidifier les parcours de croissance », a-t-elle détaillé.


Concernant les qualifications professionnelles « nous voulons opérer un travail de clarification lorsque cela a du sens mais à aucun moment nous ne voulons supprimer les qualifications professionnelles. Dès lors que la sécurité et la santé des consommateurs et des professionnels seront en jeu, les qualifications seront maintenues. Mais lorsque ces objectifs sont dépassés, elles peuvent constituer des barrières qu’il est légitime d’examiner et ce afin d’offrir de nouvelles perspectives à des personnes compétentes ».

Sur le volet des marchés publics la secrétaire d’Etat a déclaré : « Nous avons encadré le recours aux contrats globaux et aux contrats de partenariat pour garantir que ces formules seront utilisées à bon escient. La vérification approfondie du respect des normes sociales, environnementales et du droit du travail, et la lutte contre les offres anormalement basses va permettre d’assainir encore plus les conditions de la concurrence ».

Pour ce qui est du sujet « délicat » du RSI « nous savons les graves disfonctionnements générés. Votre mécontentement est légitime ». Même si des mesures ont été prises, « ce n’est pas suffisant. Il faut dès 2016 la mise en place de services personnalisés en ligne, d’un simulateur en ligne des cotisations, du paiement par télé-règlement et de procédures de recouvrement améliorées ».

Martine Pinville a finalisé son discours sur une note positive en confirmant que les élections aux Chambres des métiers et de l’artisanat auront lieu avant la fin de l’année et plus précisément le 14 octobre prochain « comme cela était prévu. L’arrêté ministériel sera pris, tout sera organisé pour que ces élections aient lieu à l’automne. D’ici la fin du mois, vous aurez tous les éléments pour préparer le scrutin en temps et en heure ».

Enfin, elle a précisé que la sélection des pôles d’innovation arrivait à sa fin et qu’ils seraient labellisés avant la fin de l’été.

Rose Colombel
© R.C