L'assignation est en cours d'enregistrement et une audience de procédure est prévue le 29 janvier, a indiqué une source judiciaire. Cette audience doit permettre à la partie adverse de fournir ses arguments et ses pièces. Les demandeurs chiffrent le préjudice à 81 millions d'euros. Le périmètre de calcul de la participation et le montage des structures entraînant une "hyper-segmentation" est au coeur du litige selon eux.

Les fédérations FO construction et employés et cadres, la fédération des salariés de la construction Bois et de l'ameublement CGT, ainsi que 1.685 salariés ont assigné en septembre les groupes Saint-Gobain et Lapeyre SA ainsi que 14 des 21 sociétés de Lapeyre SA, s'estimant lésés sur leur prime d'intéressement.

Aucun salarié ?

Les 14 sociétés s'organisent autour des sociétés Lapeyre SA et K par K SAS. Selon les demandeurs, ces deux holdings ne comptent aucun salarié et achètent les produits aux sociétés usines et aux fournisseurs extérieurs et revendent les produits aux consommateurs par le biais des magasins, ces derniers étant rémunérés par des commissions.

"Avec ce montage, le groupe Lapeyre a fait transiter 96% des bénéfices entre 2002 et 2008 vers ces deux sociétés, qui possèdent zéro salarié et pour lesquelles il n'y a pas d'obligation pour le groupe de mettre une place une participation. Rien n'est passé par les magasins et les usines", a expliqué à l'AFP Matthieu Saintoul, délégué FO.

Usines asphyxiées ?

"Les usines étaient asphyxiées, le fruit de leur travail n'était pas rémunéré au prix auquel il devait l'être et elles ne dégageaient pas de bénéfices suffisants vu que Lapeyre achetait les produits moins chers que le prix du marché", ajoute-t-il. "On ne veut pas mettre à plat l'entreprise, mais simplement récupérer notre dû", souligne le délégué.

Les demandeurs souhaitent une compensation individuelle, soit au total plus de 81 millions d'euros.

AFP