« Notre ambition est de réconcilier France urbaine et France rurale, notamment en soutenant les élus dans leurs politiques environnementales et de dynamisation du territoire », explique Régis Lambert, président d’honneur de l’Union Nationale des Géomètres-Experts (UNGE).

L’organisation présentait, le 31 mars, ses 10 propositions aux candidats à l'élection présidentielle, à quelques jours du premier tour, et deux mois avant les législatives de juin. 

Unir tous les professionnels de l’aménagement du territoire

Les cinq premières propositions de l’UNGE convergent vers un objectif commun : la cohésion des différents acteurs de l’aménagement du territoire.

Selon l’union, cela commencerait par le déploiement d’un chèque forfaitaire d’ingénierie territoriale à disposition des élus de petites communes installées en zone rurale, leur permettant de financer des études de faisabilité.

Les géomètres-experts soutiennent également l’idée d’une plateforme digitale, dédiée aux maîtres d’œuvre. Son objectif ? Répertorier et recenser exhaustivement les professionnels de l’ingénierie privée selon certains critères (localisation, rôle, apport sur les opérations d’urbanisme ou de construction).

Pour l’UNGE, il convient également de fonder un comité national intégrant les professionnels de l’aménagement du territoire. Ils auraient pour mission de simplifier le quotidien des élus, notamment sur le plan réglementaire (code de l’urbanisme et du code des collectivités territoriales) et développer des outils pour permettre la compréhension de ces normes.

L’union encourage de surcroit la collaboration entre privé et public. Et ce notamment à l’échelle de l’ingénierie territoriale privée et publique, à travers un « pacte de subsidiarité » sous l’égide de l’État. Cela aboutirait à « une répartition claire des missions et compétences et une intervention publique spécialisée sur les services auxquels le secteur privé ne peut répondre », détaille l’UNGE.

La complémentarité entre les agences publiques de cohésion territoriale et les professionnels privés de l’aménagement du territoire est aussi encouragée. Une démarche qui peut se concrétiser par la rencontre de ces derniers aux assemblées décisionnaires et délibératives.

Vers une « politique du foncier circonstanciée »

Deuxième axe de propositions de l’UNGE : guider l’exécutif et le parlementaire vers une « politique du foncier circonstanciée adaptée aux besoins des Français en logement et anticiper les risques environnementaux et climatiques ».

La première proposition consiste à réunir de nouveau public et privé dans les initiatives de sensibilisation des élus locaux aux enjeux environnementaux et aux risques naturels, imaginées par les géomètres-experts et autres professionnels de l’aménagement. De quoi apporter une « équité territoriale et environnementale » dans la politique foncière menée en France. C’est dans ce sens que l’UNGE défend une adaptation des objectifs de zéro-artificialisation nette (ZAN) des sols aux territoires et leur réalité et besoins.

Organiser des « États généraux du foncier » permettrait également, selon l’UNGE, de dégager une « méthodologie consensuelle » sur la consommation du foncier et l’efficacité du ZAN.

Pour plus de simplicité dans les conseils prodigués en matière de densification, de parcellisation de propriété, et plus généralement en matière de création de logements au sein de propriétés existantes, l’union suggère la création d’un guichet unique « maîtrise du foncier ». Destiné aux élus et particuliers, ce guichet ferait appel à l’expertise des géomètres-experts.

Selon l’UNGE, systématiser le « recours au bornage lors de la vente de terrains » et « limiter les actions judiciaires aux situations les plus justifiées » renforceraient les garanties financières de tout terrain bâti ou à bâtir.

Virginie Kroun
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