Le CNR Logement a été lancé  fin novembre 2022. Près de trois mois après, il est maintenant l’heure des propositions. La fédération des OPH, qui a pris part aux trois groupes de travail (« Redonner aux Français du pouvoir d’habiter », « Réconcilier les Français avec l’acte de construire », et « Le logement à l’avant-garde de la transition énergétique ») a mis à profit cette grande consultation pour attirer l’attention sur deux sujets cruciaux : la décentralisation des politiques de l’habitat, et la rénovation énergétique.

Quelles propositions sur la décentralisation des politiques du logement ?

Dans le cadre de la loi 3DS, la fédération des OPH a promu l’idée de l’Autorité organisatrice de l’habitat comme outil de décentralisation des politiques du logement. La fédération plaide pour que soit dédié à l’AOH un financement propre, à l’instar de l’autorité organisatrice de la mobilité et son versement transport.

Marcel Rogemont, président de la fédération, explique : « La FOPH a lancé une étude avec le cabinet 1630 Conseil sur la question d’une participation de la PEEC (1,6 milliard d’euros de collecte par an) pour financer ces AOH. Cette proposition financière ne coûte pas un euro de plus, elle vise seulement à flécher différemment et plus efficacement les flux financiers ».

La seconde proposition sur la décentralisation des politiques du logement consiste en la fusion du programme local de l’habitat (PLH), document de programmation, avec le plan local d’urbanisme (PLU), qui accorde les droits à construire, afin d’assurer une vraie cohérence entre ces documents.

« Cette fusion donnerait davantage de libertés aux élus, qui sont les acteurs de l’urbanisme, et favoriserait une meilleure efficacité des politiques de l’habitat », argumente Anne Voituriez. « Elle est déjà autorisée par les textes mais n’est pas obligatoire, et de ce fait, encore rarement mise en pratique ».

Quid du rôle des organismes HLM dans la transition énergétique ?

De nombreuses propositions ont également été portées sur le rôle des organismes HLM dans la transition énergétique. Pour pouvoir accélérer les réhabilitations, la FOPH propose par exemple MaPrimeRénov’ HLM. « En 2022, 3,4 milliards d’euros ont été dépensés pour MaPrimeRénov’, sachant que les HLM représentent 17 % des résidences principales, nous demandons que 17 % de ces 3,4 milliards d’euros nous soient versés », précise Marcel Rogemont.

La FOPH propose également de reconnaître que les bailleurs sociaux, qui sont au service des collectivités et des élus, puissent répondre aux besoins des territoires, au-delà de la simple question du logement, et jouer un rôle majeur en matière de conseil, d’aménagement, d’expertise, de développement de services et de diversification (maisons de santé, accession à la propriété, opérations mixtes, aménagement, habitats séniors, etc).

La fédération propose aussi d’impulser des orientations législatives pour permettre aux bailleurs sociaux d’intervenir pour le compte de tout syndicat de copropriétaires dans la réalisation des travaux de rénovations énergétiques, et en tant que tiers financeur. « Les organismes de logement social ont un savoir-faire et un niveau de performance énergétique très supérieur à celui du parc privé », indique Isabelle Rueff, directrice générale d’Alpes Isère Habitat, et membre du groupe « Le logement à l’avant-garde de la transition énergétique » du CNR Logement.

La proposition d’ajouter les établissements publics locaux à la liste des opérateurs pouvant être Accompagnateur Rénov a également été faite. Pour rappel, Mon Accompagnateur Rénov’ est censé devenir un tiers de confiance pour accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique performante.

Enfin, la FOPH préconise de développer davantage les Contrats de Performance Énergétique (CPE). « Cet outil s’avère efficace et permet de fiabiliser les économies d’énergie et de carbone », estime Isabelle Rueff.

Dans le courant du mois de mars, chaque groupe de travail devra sélectionner et présenter 10 propositions, qui seront adressées au cabinet du ministre délégué au Logement, Olivier Klein.