C’est une mesure qui devrait mettre un petit coup d’accélérateur à la rénovation énergétique des bâtiments anciens. Ces derniers, souvent composés de matériaux bien spécifiques qui augmentent le prix et la complexité des travaux, peuvent devenir de véritables casse-tête pour ceux qui se décident à les rénover.

Pour simplifier ce type de chantier, le Sénat a adopté jeudi un texte socialiste pour adapter les exigences de rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien.

Une mesure qui va concerner une large part du parc immobilier français, puisqu’un tiers de ce dernier a été construit avant 1948, soit 11 millions de logements. 

À l’origine de cette proposition de loi, le sénateur de Moselle Michaël Weber entend ainsi favoriser « une réhabilitation responsable du bâti ancien », un enjeu « environnemental, social et patrimonial ».

Un ensemble de mesures pour simplifier la rénovation de l’ancien

Soutenu par le gouvernement et adopté à l’unanimité en première lecture au Sénat, ce texte permet notamment d’inscrire dans la loi une définition du bâti ancien, en précisant que cela englobe « des techniques et des matériaux traditionnels ».

Il propose également d’adapter le diagnostic de performance énergétique (DPE) aux « spécificités thermiques » de l’ancien en imposant que les recommandations de travaux intègrent les « contraintes techniques, architecturales et patrimoniales pesant sur le bâtiment ».

L’initiative prévoit par ailleurs des « compétences supplémentaires spécifiques » demandées aux auditeurs des bâtiments anciens, lorsque ceux-ci présentent un intérêt patrimonial.

Un texte accueilli chaleureusement ?

Le texte a beau avoir fait consensus, plusieurs parlementaires ont regretté le fait qu’il n’intègre pas de volet financier pour soutenir les rénovations dans l’ancien.

De son côté, le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a salué un « texte d’intérêt général » qui viendra « combler une des lacunes de la législation actuelle en adaptant certaines exigences ».

Suite à l’adoption du texte, Valérie Létard a annoncé la parution d’un décret en lien avec cette initiative, qui facilite l’accès à MaPrimeRénov’ aux propriétaires ayant contracté un prêt à taux zéro dans l’ancien. Par ailleurs, ce décret relève de 80 à 90 % du coût des travaux le plafond des aides publiques et privées, en matière de rénovation énergétique.

« Un accompagnement significatif pour aller reconquérir et acquérir du logement ancien », s’est réjouie Mme Létard devant les sénateurs. Son ministère a par ailleurs publié un guide de « bonnes pratiques » à l’attention des professionnels, diagnostiqueurs ou auditeurs énergétiques, spécifiquement dédié au bâti ancien.

La proposition de loi est désormais transmise à l’Assemblée nationale.

Jérémy Leduc (avec AFP)

Photo de Une : Adobe Stock