Créé pour informer les propriétaires et les locataires sur la performance énergétique des logements, le Diagnostic de Performance Énergétique attribue une note de A (excellente performance) à G (très énergivore) en fonction de plusieurs critères : isolation, type de chauffage, qualité des ouvertures, mitoyenneté, etc.

Aujourd’hui, ce classement joue un rôle crucial dans le secteur immobilier. Une mauvaise note peut faire chuter la valeur d’un bien, compliquer son financement, empêcher sa mise en location, et limiter l’accès aux aides publiques pour la rénovation énergétique.

C’est pourquoi Valérie Létard insiste sur la nécessité de fiabiliser cet outil. « Le DPE est essentiel pour définir le niveau de qualité d'un bien au regard de sa consommation énergétique, des factures qu'il va générer en termes de chauffage, et de l'impact qu'il a sur le climat », a-t-elle déclaré sur TF1, ajoutant qu’il devait être « irréprochable ».

70 000 fraudes par an 

Avec environ 1,7 % (70 000) des DPE réalisés chaque année considérés comme frauduleux ou biaisés, le gouvernement entend serrer la vis aux diagnostiqueurs peu scrupuleux. Pour « mieux repérer et mieux contrôler », plusieurs mesures seront mises en place.

D’abord, chaque DPE et chaque diagnostiqueur seront désormais associés à un QR code unique permettant aux propriétaires et locataires de vérifier la validité du diagnostic sur le site de l’Agence de la transition écologique (Ademe). Ce QR code permettra également de s’assurer que le diagnostiqueur n’a pas été radié. Actuellement, 500 professionnels sur les 10 000 actifs en France ont déjà été exclus du métier.

Ensuite, les contrôles vont être multipliés par quatre, avec au moins une inspection par an pour chaque diagnostiqueur. En cas de fraude avérée, les sanctions seront renforcées : l’interdiction d’exercer passera de six mois à deux ans.

Enfin, pour éviter les pressions des propriétaires sur les diagnostiqueurs, le DPE ne sera plus remis immédiatement après la visite du logement, mais uniquement le soir ou le lendemain, sous format dématérialisé.

Vers la création d’un ordre des diagnostiqueurs ?

Pour garantir encore plus de rigueur dans la profession, une mission parlementaire sera lancée afin d’étudier la pertinence de la création d’un ordre des diagnostiqueurs. Ce type d’organisation, déjà en place pour les architectes ou les médecins, permettrait de mieux encadrer la profession et d’assurer un respect strict des règles déontologiques.

Autre point de vigilance : le gouvernement veut également renforcer le contrôle des organismes de certification et de formation des diagnostiqueurs, afin d’éviter tout conflit d’intérêts dans le processus d’agrément.

En parallèle, Valérie Létard a rappelé les efforts du gouvernement pour lutter contre les fraudes aux aides à la rénovation énergétique. En 2024, 229 millions d’euros de fraudes ont ainsi été évités grâce à l’identification de 44 000 dossiers frauduleux liés à MaPrimeRénov’. Un enjeu majeur, alors que le gouvernement met en place des dispositifs incitatifs pour améliorer la performance énergétique des logements.

Reste à voir si ces nouvelles règles suffiront à rassurer les propriétaires et locataires, soucieux de la qualité énergétique de leur bien.

Marie Gérald (Avec AFP)

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