Le gouvernement a clarifié sa position sur les aides à la rénovation énergétique. Après plusieurs mois d’incertitudes et d’ajustements politiques, une feuille de route se précise, notamment avec la publication d’un guide par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à destination des professionnels du secteur.

L’objectif affiché est de rendre les dispositifs plus lisibles et plus efficaces, notamment pour les copropriétés et les particuliers souhaitant entreprendre des travaux d’amélioration énergétique.

Interdiction des chaudières à gaz : un calendrier précis

L’un des changements majeurs concerne l’interdiction des chaudières à gaz dans les projets de rénovation des copropriétés. Une interdiction déjà en vigueur pour les maisons individuelles, qui s’étend désormais aux logements collectifs. Toutefois, une période de transition est prévue pour ne pas bloquer les projets déjà engagés. Ainsi, les travaux intégrant une chaudière à gaz validés en Assemblée générale avant le 30 juin 2025 pourront encore bénéficier d’un financement si la demande d’aide est déposée avant le 30 septembre 2025.

Jusqu’au 31 décembre 2026, les chaudières à gaz pourront être incluses dans le calcul du gain énergétique, mais leur coût ne sera pas pris en compte dans le montant de l’aide. L’aide Ma Prime Logement Décent exclut définitivement le financement des chaudières à gaz depuis le 1er janvier 2025.

Des ajustements pour MaPrimeRénov'

Le dispositif MaPrimeRénov’ connaît également des évolutions significatives, issues de deux textes entrés en vigueur au 1er janvier 2025. Ces changements concernent les deux parcours usagers. Pour la rénovation par geste, les forfaits pour les systèmes de chauffage biomasse sont revus à la baisse de 30 %, tandis que les avances pour les ménages très modestes sont relevées à 50 % maximum afin de réduire le reste à charge. Concernant la rénovation d’ampleur, les taux de financement sont désormais fixés à 10 % pour un gain de deux classes énergétiques, 15 % pour un gain de trois classes et 20 % pour un gain de quatre classes. Le bonus de sortie de passoire énergétique est maintenu.

Une avancée est à noter pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures : les compromis de vente sont désormais acceptés comme justificatifs de propriété pour déposer une demande d’aide.

La copropriété au coeur des avancées 

D’autres simplifications et évolutions sont mises en place pour faciliter l’accès aux aides. La rénovation des copropriétés bénéficie d’une prolongation de la méthode d’évaluation énergétique actuelle jusqu’au 31 décembre 2026, avant application exclusive de la méthode 3CL-2021. Le régime des avances sur les aides à la pierre passe à 30 % maximum à partir du 1er janvier 2025, sous conditions. Un décret est attendu pour autoriser le cumul de MaPrimeRénov’ et du prêt à taux zéro (PTZ), notamment pour les ménages ayant bénéficié d’un PTZ pour l’achat de leur résidence principale.

La rénovation d’ampleur voit également ses règles évoluer pour les propriétés en division. Un propriétaire indivisaire pourra percevoir les aides sans devoir désigner un mandataire, à condition d’attester qu’il est mandaté par les autres membres de l’indivision. Pour les propriétaires bailleurs, une harmonisation des délais de mise en location et des types de locataires éligibles est prévue.

Enfin, les compromis de vente seront prochainement acceptés comme justificatifs de propriété pour pouvoir déposer un dossier de demande d’aide.

Jérémy Leduc

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