Après des mesures annoncées pour contrer les fraudes massives aux DPE, la ministre du Logement doit gérer un autre dossier : les fraudes sur les aides à la rénovation énergétique. 

Si la lutte contre l’éco-délinquance dans le cadre MaPrimeRénov' a permis d'éviter 229 millions d'euros de pertes, des pratiques abusives subsistent. 

« Après les dérives générées par les opérations dites à 1 €, la réglementation impose qu’un particulier bénéficiant de ces subventions doit s’acquitter d’un montant minimal allant de 10 % à 90 % du montant des travaux. Ce montant minimal est appelé reste à charge (RAC) », rappelle dans un communiqué le Groupement des Ensembliers de la Rénovation Énergétique (GERE).

Des restes à charges offerts contre des devis gonflés

Or certaines entreprises offrent le reste à charge, variant souvent entre 5 000 et 20 000 euros.

Un cadeau empoisonné, car les professionnels en profiteraient pour gonfler leur devis et ainsi « augmenter le montant des aides et permettre à l’entreprise d’être moins impactée par la déduction du reste à charge », décrypte explique Hugues Sartre, porte-parole du GERE.

« Cette pratique constitue un détournement des aides publiques dont le montant frauduleux n’a pas pu être évalué par l’Anah dans son dernier rapport », abonde-t-il. 

Pourtant, le risque est grand pour les ménages, notamment « celui de rembourser les aides. La réglementation est très claire, elle prévoit qu’en cas d’aides indûment perçues, les ménages devront rembourser le montant litigieux », indique M. Sartre. D’autant que dans la plupart des cas, les particuliers ne reçoivent les subventions, versées directement à l’entreprise qui réalise les travaux. 

Le GERE demande à la ministre du Logement des mesures fortes contre cette pratique commerciale abusive. D’abord une sensibilisation des usagers sur cette pratique illégale et les risques encourus. Le groupement réclame également une responsabilisation du réseau Mon Accompagnateur Rénov’, car il lui semble peu regardant sur ce problème. Autre solution : « la mise en place dans le cadre de la rénovation d’ampleur de plafonds par opération comme en mono geste pour limiter les abus ». 

Virginie Kroun

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