Retraite des salariés, votre entreprise est-elle bien préparée ?

Lorsqu’un salarié part à la retraite, son entreprise est tenue de lui verser une indemnité. Le montant de cette obligation sociale peut être élevée et son paiement peut peser sur la trésorerie de l’entreprise. Surtout si plusieurs salariés quittent l’entreprise en même temps. Il est donc préférable d’anticiper le financement de ces engagements pour éviter toute difficulté financière.

Le paiement des indemnités de départ à la retraite

D’ici à 2035, il est prévu qu'au moins 800 000 personnes partiront à la retraite chaque année en France.
Lorsqu’un salarié part à la retraite, son entreprise a pour obligation de lui verser une indemnité. Le montant de cette indemnité, de nature conventionnelle, et qui est liée au niveau de rémunération du salarié et à son ancienneté, peut peser sur la trésorerie de l’entreprise. Et cela peut devenir une vraie difficulté, si plusieurs salariés quittent l’entreprise en même temps.
Il est donc préférable d’anticiper le financement de ces engagements, afin d’éviter de faire peser sur l’entreprise un risque de difficulté financière.

Pour tout comprendre : SMABTP, 1^er assureur des professions de la construction en France, vous propose une vidéo sur le paiement des indemnités de départ à la retraite de vos salariés et les obligations qui pèsent sur votre entreprise.

Votre obligation sociale

Tout employeur est tenu de verser à un salarié qui part à la retraite une indemnité de départ, appelée "Indemnité de fin de carrière" (IFC). Le montant de cette indemnité est fixé par le Code du travail, mais une convention collective peut prévoir des conditions plus favorables pour les salariés. Ceci est notamment le cas dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics.

Le calcul des indemnités de fin de carrière

Le salarié qui part volontairement à la retraite a droit à une indemnité équivalant à 1/5^e de mois de salaire par année d’ancienneté auquel s'ajoute 2/15^e de mois de salaire par année au-delà de 10 ans d’ancienneté.

Les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics prévoient des indemnités de fin de carrière plus favorables que le régime légal pour les Cadres et les ETAM. Ce sont donc les règles fixées par ces conventions collectives qui s’imposent aux employeurs du BTP lors du calcul des indemnités de fin de carrière.

(1) après 65 ans révolus et avec l'accord du salarié si ce dernier est âgé de moins de 70 ans

Quelques exemples concrets

Quelques exemples du montant des indemnités de fin de carrière à verser, selon les conventions collectives, pour un cadre avec 20 ans d’ancienneté.
L’entreprise devra en outre supporter, sur ces indemnités, les charges sociales (contribution de 50 % en cas de mise à la retraite).

Comment financer les départs à la retraite de salariés ?

Les indemnités de fin de carrière sont versées en une seule fois aux salariés partant à la retraite. Elles peuvent donc peser sur la trésorerie de votre entreprise, surtout si vous devez faire face à plusieurs départs simultanés ou si vous connaissez un exercice difficile.

Pour financer le versement de ces indemnités, vous pouvez adopter deux stratégies :

la solution interne :

Si vous décidez de gérer seul le financement de futures indemnités de fin de carrière, vous avez deux options :

• vous prenez le risque de payer les indemnités dues à vos salariés au fil de l’eau et vous vous exposez alors à d’éventuelles difficultés de trésorerie ;
• vous provisionnez les sommes nécessaires au versement des IFC. Prudente, cette solution prive néanmoins votre entreprise d’avantages fiscaux : l'entreprise ne pourra pas, en effet, déduire fiscalement les dotations aux provisions et les rendements financiers de ces provisions seront soumis à imposition ;

le choix d'une solution conçue par un assureur :

Vous pouvez choisir une solution d'assurance dédiée au financement du versement des indemnités de fin de carrière. Ce type de solution s'adapte en fonction des garanties que vous décidez de retenir et des catégories de personnel pris en compte. Elle offre de nombreux avantages :

• vous êtes certain de pouvoir respecter et maîtriser, sur le plan financier, vos obligations conventionnelles ;
• votre entreprise bénéficie d’avantages fiscaux ;
• vos engagements financiers futurs sont couverts ; vous valorisez ainsi votre entreprise auprès de potentiels repreneurs.

SMABTP, premier assureur des professionnels de la construction et de l'immobilier, propose bien entendu des solutions pour garantir vos obligations conventionnelles. Pour les découvrir, cliquez ici.

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