Le secteur du bâtiment subit de plein fouet une recrudescence des sinistres, portée à la fois par des conditions climatiques extrêmes et des exigences réglementaires de plus en plus strictes.

Une situation qui affecte l'ensemble de la chaîne, des maîtres d'ouvrage aux assureurs, en passant par les professionnels du chantier.

Une sinistralité en hausse 

Entre septembre 2023 et fin 2024, une augmentation notable des sinistres a été observée dans le secteur de la construction. Bertrand Lotte, directeur des règlements du groupe SMABTP, explique : « La fréquence des sinistres en assurance construction a considérablement augmenté, notamment du fait d’un temps pluvieux sur des périodes longues, favorisant la pénétration d’humidité dans les logements. La sinistralité déclarée est donc essentiellement liée à des phénomènes d’infiltrations, dus à une saturation du bâti en humidité ». 

Conséquence directe : les indemnisations explosent. D'après France Assureurs, le montant des prestations versées a atteint 2,074 milliards d'euros en 2023, en hausse de 6,2 % sur un an. Cette hausse a un impact sur les résultats des assureurs : « Plus de sinistres entraînent une augmentation des prises en charge », souligne M. Lotte. 

Dans les copropriétés, les dégâts des eaux restent le sinistre le plus fréquent. Malgré les conventions IRSI et CIDE-COP, les indemnisations peuvent être retardées par des différends entre copropriétaires, occupants et syndics.

Loi Spinetta et délais : des protections à double tranchant

Le système d’assurance en France repose sur la loi Spinetta (1978), qui impose deux niveaux de protection. 

L'assurance dommages-ouvrage (DO) qui est souscrite par le maître d’ouvrage, et permet de financer rapidement les travaux en cas de désordre décennal, sans attendre la recherche de responsabilité. 

L’assurance de responsabilité civile décennale est quant à elle souscrite par les constructeurs, couvre leur responsabilité en cas de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

« Si le maître d’ouvrage a respecté ses obligations légales de souscription, l’assureur dommages-ouvrage devra lui avoir fait une proposition d’indemnisation dans les 90 jours suivant la déclaration de sinistre, ou dans les 220 jours en cas de complexité particulière », précise Bertrand Lotte. 

Cependant, le principal frein à une indemnisation rapide reste « le non-respect par le maître d’ouvrage de cette obligation de souscription de la DO ». Ce qui peut rallonger considérablement les délais de règlement, explique le directeur des règlements de la  SMABTP.

L’impact des nouvelles réglementations sur la sinistralité

Les évolutions réglementaires jouent un rôle clé dans la gestion des sinistres. En effet, « les nouvelles réglementations doivent être respectées lors des travaux de réparation, ce qui peut entraîner des surcoûts conséquents », note M. Lotte.

La réglementation environnementale RE2020, en vigueur depuis 2022, vient alourdir les contraintes. Toute réparation doit intégrer ces nouvelles exigences énergétiques. « Il convient de vérifier si les travaux envisagés restent des travaux de techniques courantes ou non courantes, ce qui peut influencer le coût de l’assurance », indique l'expert de la SMABTP.

Avec l'inflation et la hausse des coûts de réparation, les primes d'assurance construction ont progressé en 2023. « Chaque assureur est maître de sa politique tarifaire, mais avec un objectif commun : que pour chacun, la branche construction soit équilibrée dans le temps », rappelle Bertrand Lotte. Les cotisations versées aujourd'hui doivent couvrir les sinistres sur les dix prochaines années.

Il rappelle également le mode de fonctionnement des assurances en capitalisation : « Les primes de 2025 doivent permettre de couvrir les sinistres des ouvrages commencés en 2025 et qui pourront survenir jusqu’en 2035-2036. Il faut donc prévoir l’évolution des coûts de main-d’œuvre, l’inflation des matériaux et de l’énergie ». 

En parallèle, l'INSEE indique une augmentation de 4,5 % des coûts de construction en 2023, une tendance qui devrait se poursuivre.

Quel avenir pour le marché de l'assurance construction ?

Le marché de l’assurance construction évolue en fonction de l’activité du bâtiment. « Le marché est très dépendant de l’activité du bâtiment. Les besoins en logements sont énormes, mais les financements sont complexes et les normes alourdissent le coût de la construction », souligne Bertrand Lotte. 

« Quelle sera la solvabilité des acquéreurs dans le futur ? », s’interroge-t-il. « Actuellement, il y a une telle dichotomie entre les besoins en logement et les programmes qui sont lancés que l’on peut imaginer qu’il faudra bien relancer la construction », poursuit l'expert.

Selon une étude de la Banque de France sur la construction, datant de 2023, une baisse de 8 % des créations d’entreprises dans la construction a été constatée, tandis que les défaillances d’entreprises ont augmenté de 20 % par rapport à 2022. 

Reste à savoir si la relance de la construction permettra de stabiliser le marché de l'assurance.

Propos recueillis par Marie Gérald 

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