La réglementation gaz évolue avec des nouveautés s'appuyant sur l'arrêté du 23 février 2018 et les guides du CNPG.

C’est pourquoi Cegibat vous propose 9 fiches mises à jour, qui décryptent de façon pédagogique et illustrée, l'ensemble des règles essentielles à connaître pour réaliser l’implantation d’un nouveau local de production d’énergie (LPE), alimenté en gaz naturel ou biométhane et de puissance utile supérieure à 70 kW (chaufferie comprise), dans un bâtiment d’habitation collective.

Retrouvez les textes réglementaires applicables et règles de prescriptions, spécifiques à chaque configuration d’implantation du local : en sous-sol, à l'extérieur, en rez-de-chaussée ou terrasse … Des focus sont également apportés sur :

• Les LPE dont la puissance thermique est supérieure ou égale à 1 MW
• Le calcul des hauteurs minimales de cheminée
• Les règles de dimensionnement pour la ventilation.

Composition du pack :

• Fiche n°23 : Symbolique des postes de détente et organes de coupure – Principe et explications
• Fiche n°24 : Textes réglementaires applicables en bâtiment d’habitation collective
• Fiche n°25 : Implantation en terrasse et en étage non surmonté d’étage habité ou occupé d’un bâtiment d’habitation collective
• Fiche n°26 : Implantation en sous-sol d’un bâtiment d’habitation collective
• Fiche n°27 : Implantation au rez-de-chaussée d’un bâtiment d’habitation collective
• Fiche n°28 : Implantation à l’extérieur d’un bâtiment d’habitation collective
• Fiche n°29 : Implantation d’un LPE ≥ 1 MW : Prescriptions complémentaires
• Fiche n°30 : Règles de calcul des hauteurs minimales des cheminées (LPE > 70 kW et < 20 MW)
• Fiche n°31 : Ventilation LPE > 70 kW – Règles de dimensionnement

Pour télécharger le pack, c’est ici.

Pour en savoir plus exit_to_app