DADS 2013 : pensez-y !
❑ DADS 2013 : modalités La DADS 2013 peut être faite en ligne :
Il est également possible, dans certains cas résiduels, d'effectuer sa déclaration sous la forme papier en se procurant le formulaire auprès de la CARSAT. En pratique, cette déclaration doit être transmise :
❑ DADS 2013 : les nouveautés 2014 La DADS 2013 récapitule l'ensemble des rémunérations brutes versées à vos salariés au cours de l'année 2013, sur lesquelles sont acquittées les cotisations sociales. Vous devez mentionner dans la DADS :
Comme tous les ans, des nouveautés sont à signaler. Par exemple, une nouvelle rubrique a été créée afin de différencier les motifs de conclusion d'un CDD entre « accroissement temporaire d'activité », « CDD d'usage », et « autres motifs de recours ». Ceci, afin de prendre en compte la majoration des cotisations d'assurance chômage pour les CDD pour accroissement temporaire d'activité et les CDD d'usage de courte durée. La rubrique relative à la réduction Fillon est également doublement modifiée :
Par ailleurs, vous devez veiller à mettre à jour le net imposable de vos salariés en tenant compte notamment du fait que les cotisations patronales sur les garanties complémentaires « frais de santé » sont imposable dès le 1er euro en 2013. ❑ DADS 2013 : date limite au 12 février Normalement la DADS doit se faire au plus tard le 31 janvier de l'année. Cependant afin de laisser le temps aux employeurs d'assimiler le nouveau calcul du net imposable, la date limite en 2014 est reportée au 12 février inclus s'agissant des déclarations dématérialisées. Le même délai est accordé pour la transmission dématérialisée du tableau récapitulatif. Attention, il ne sera toutefois pas possible, au-delà du 5 février, de modifier un tableau récapitulatif préalablement transmis. Si vous dépassez cette date limite du 12 février, vous risquez une pénalité de 7,5 euros par salarié, dans la limite de 750 euros par déclaration. Si vous voulez plus d'information sur la DADS 2013, vous pouvez télécharger ici sa notice explicative : | ||
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Et pour tout savoir sur les nouveautés de la paie en 2014, consultez le site internet des Editions Tissot. | ||
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