Le texte du député MoDem Romain Daubié (Ain), visant à faciliter la transformation de bureaux en logements, a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Votée en première lecture le 7 mars par les 80 députés présents, issus de quasiment tous les groupes (le groupe GDR à majorité communiste n’a pas pris part au scrutin), la proposition de loi est désormais attendue au Sénat.

Même si chaque député, quelle que soit sa couleur politique, est bien conscient que ce texte ne représente qu’un infime pas face à la crise profonde que traverse le secteur du logement, le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, félicite l’arrivée de cette proposition de loi. Selon lui, ce texte « fait œuvre utile en rajoutant de l’offre dans un contexte où le marché est bloqué ».

En Île-de-France, le député Daubié et le gouvernement estiment à 4,5 millions le nombre de mètres carrés de bureaux vides. Leur transformation en logement est donc indispensable face aux nombreuses difficultés pour se loger, et répond aussi à une « nécessité écologique », insiste M. Daubié.

Accélérer la transformation des bureaux en logements

Afin d’accélérer les choses, le texte prévoit des mesures de simplification comme une dérogation au plan local d’urbanisme quand un bureau est transformé en logement. Dans la proposition de loi, il est aussi question d’un « permis de construire réversible », qui permet de changer la « destination » d’un bâtiment - bureau, logement - grâce à un rapprochement des normes incendies et acoustiques. Sur cet aspect-là, le député MoDem s’est inspiré de ce qui a été fait en Seine-Saint-Denis pour le village olympique.

Une partie de la proposition de loi est également consacrée aux CROUS, afin que davantage de bureaux puissent devenir des logements étudiants.

Certains aspects du texte ont été plus débattues, notamment ceux concernant une mesure de soutien financier aux collectivités, permettant aux maires d’assujettir des opérations de transformation de bureaux en logements à la taxe d’aménagement. La mesure a été validée par les députés, malgré l’opposition de la droite qui redoutait un renchérissement du coût du logement. Le gouvernement a de son côté exprimé quelques réserves.

Le chemin est encore très long

Sans pour autant s’opposer au texte, de nombreux élus ont souligné qu’il n’était qu’une « petite pierre », loin de répondre à la crise du secteur. 

Pour le député David Taupiac, du groupe indépendant Liot, ce texte répond à une « problématique périphérique ». « C’est un outil de niche qui ne va pas répondre à la crise structurelle du logement », a de son côté déclaré l’écologiste Sabrina Sebaihi.

Dans un communiqué paru après le vote, le groupe MoDem, membre de la majorité présidentielle, a lui-même rappelé « l’attente d’un grand projet de loi sur le logement ».

Jérémy Leduc (avec AFP)

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