Une semaine après le vote au Sénat du projet de loi sur l’« habitat dégradé », qui concerne entre 400 000 et 600 000 logements en France, le HCDL, organisme indépendant créé à l'initiative de l'Abbé Pierre et rattaché au Premier ministre, demande la révision du décret du 29 juillet 2023 sur les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation.

Revoir le décret en profondeur 

« Hauteur sous plafond de 1,80 m, sous-sol aménagé considéré comme un logement, absence d'obligation de fenêtre avec ouvrant », déplore le Haut Comité pour le droit au logement (HCDL), pointant du doigt les lacunes du système actuel. Ces caractéristiques, une fois tolérées, exacerbent la crise du logement et permettent l'émergence de marchands de sommeil, privant ainsi de nombreux ménages d'une habitation décente. 

Face à cette situation, le HCDL exhorte le gouvernement « à revoir en profondeur le décret », dans le but de garantir des normes sanitaires et de salubrité uniformes sur l'ensemble du territoire français. Les députés et sénateurs de gauche, bien que conscients de la nécessité de cette réforme, n'ont malheureusement pas réussi à obtenir sa révision lors des débats parlementaires sur l'habitat indigne.

L'objectif de simplifier les règles sanitaires et d'hygiène des logements, en les harmonisant à l'échelle nationale, n'a pas été atteint. Au contraire, les auteurs soulignent une régression du droit applicable, mettant en péril les personnes vivants dans des conditions insalubres.

La baisse de la hauteur sous-plafond, une mesure dangereuse pour la santé mentale ? 

Parmi les points de préoccupation majeurs figure la hauteur sous plafond, désormais fixée à 1,80 m, contre 2,20 m précédemment, sous réserve que le volume habitable atteigne 20 m3. Une mesure restrictive jugée néfaste pour la santé mentale des habitants, favorisant l'émergence de pathologies anxieuses et dépressives.

De plus, le décret introduit des dérogations pour les sous-sols, traditionnellement considérés comme inappropriés pour l'habitation, tout en ne rendant pas obligatoire la ventilation permanente des logements. 

En ce qui concerne la lumière naturelle, le HCDL insiste sur l'importance d'un éclairement adéquat dans toutes les pièces principales, telles que les salons et chambres, avec une vue horizontale dégagée. Cette exigence, pourtant fondamentale pour le bien-être des résidents, est « négligée » par le décret en vigueur, insiste-t-il.

Marie Gérald (Avec AFP)

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