Une loi contre l’habitat indigne devrait entrer en vigueur début 2024
Un rapport consacré à l’habitat indigne vient d’arriver sur le bureau de Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement. Ce rapport contient les résultats d’un travail de plusieurs mois mené par les maires de Mulhouse (68) et de Saint-Denis (93), puisqu’il s’agit d’un rapport commandé au printemps dernier par Olivier Klein, prédécesseur de M. Vergriete.
Michèle Lutz (LR) et Mathieu Hanotin (PS), les deux édiles précédemment cités, ont émis 24 propositions, la plupart réglementaires, qui visent à faciliter les expropriations dans les copropriétés dégradées. Dans ces logements, l’entretien n’est plus assuré correctement du fait d’une accumulation de charges impayées.
La lutte contre les logements insalubres est lancée
Ces propositions doivent servir de base pour un futur projet de loi visant à résorber l’habitat indigne, a annoncé ce lundi 23 octobre le ministre du Logement. Ce texte pourrait être adopté dès le premier trimestre 2024. Les 24 mesures du rapport seront soumises à « des arbitrages interministériels », mais « l’objectif, c’est de reprendre si possible la totalité » de celles-ci, a affirmé le ministre.
Concrètement, ces propositions visent à faciliter les expropriations de logements dégradés, à durcir les sanctions contre les marchands de sommeil, ou encore à faciliter l’investissement privé dans la rénovation des copropriétés fragiles.
La prolongation d’un an du dispositif de défiscalisation « Denormandie » a également été annoncée par Patrice Vergriete. Ce dispositif vise à favoriser la rénovation des logements anciens dans les petites villes. Le ministre a aussi promis de travailler à son extension aux grandes villes, qui est une des propositions issues du rapport.
En France, 400 000 à 420 000 logements du parc privé sont estimés potentiellement insalubres selon les estimations relayées par les pouvoirs publics. Auxquels s’ajoutent 100 000 autres logements en Outre-Mer. En définitive, ce sont plus d’un million de propriétaires qui vivent dans des copropriétés en difficulté.
Jérémy Leduc (avec AFP)
Photo de une : Adobe Stock
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