Trois hommes ont comparu ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Brest pour corruption. Michel V., 62 ans, et Michel R., 70 ans, deux fonctionnaires du ministère des Armées ayant occupé tour à tour la tête du Bureau Régional Interarmées du Logement Militaire (Brilom) de Brest, sont poursuivis pour corruption passive. Alain H., 64 ans et promoteur immobilier breton, est quant à lui poursuivi pour corruption active.

Les faits qui leurs sont reprochés remontent à près de 20 ans, et se déroulent à une « époque où l’on est déjà dans une période de restriction budgétaire », ironise le président du tribunal Xavier Jublin, en résumant les faits. « Des modes de financements innovants, qui n’existaient pas et sont encadrés de manière incertaine, vont être mis en œuvre », ajoute-t-il.

Un deal donnant-donnant

En octobre 2005, le Brilom se retrouve confronté à un besoin urgent de logements pour 29 marins-pompiers de la base des sous-marins nucléaires de l’Île-Longue, sur la presqu’île de Crozon (Finistère). Pour répondre à cette problématique, le Brilom va ainsi faire appel à Alain H., promoteur spécialisé dans les programmes de défiscalisation immobilière.

Ce dernier, qui entre au contact avec le Brilom grâce à son beau-frère qui y travaille, va proposer à la Marine nationale la construction de 29 appartements à Crozon. Des habitations par la suite vendues à des particuliers qui s’engagent, par le biais d’une clause spécifique, à les louer pendant 20 ans à la Marine nationale.

Or, Michel V. et Michel R. se portent tous deux acquéreurs d’un appartement dans cet immeuble, à un prix bien inférieur à celui des autres acheteurs. « Une troublante coïncidence », souligne M. Jublin, en demandant s’ils ont bénéficié de « tarifs avantageux ». « Pas du tout », conteste le promoteur à la barre, en assurant qu’il s’agissait d’appartements « en queue de programme, qu’on n’arrivait pas à vendre ».

Le problème étant qu’en échange de ces rabais, les deux fonctionnaires auraient favorisé Alain H. et sa société Bretagne Promotion, selon l’accusation.

De la récidive à Plouzané et en Gironde

Après ces faits survenus dans le Finistère, le promoteur ne s’est pas arrêté là et a mené deux opérations immobilières similaires, avec la construction de huit maisons à Lège-Cap-Ferret (Gironde) pour les gendarmes de la Brigade de surveillance du territoire et 60 maisons pour les gendarmes maritimes à Plouzané, près de Brest.

La centaine de logements ainsi construite donnait lieu à des versements de loyers de plus d’un million d’euros par an pour les trois sites.

Le procès doit se terminer jeudi.

Jérémy Leduc (avec AFP)

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