Huit. C'est le nombre de personnes mises en examen dans l'affaire dite du « lotissement fantôme de Cutry », en Meurthe-et-Moselle. Tandis que trois notaires avaient été placés en garde à vue pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux en fin de semaine dernière, après le promoteur en juin, sa femme, deux beaux-frères et un clerc de notaire, l'affaire vient de connaître un énième rebondissement. Dans le cadre d'une procédure engagée par trois propriétaires indépendants de l’association de défense des 46 autres victimes de ce naufrage immobilier, le tribunal administratif de Nancy a ordonné lundi 13 octobre 2014 l’annulation de l’arrêté de péril du maire de Cutry qui a déjà conduit à des démolitions.

Selon le site francetvinfo.fr, qui relatait les suites de l'affaire ce mardi, l'avocat des propriétaires, Me Romuald Huet, a fait valoir pour obtenir gain de cause que « les deux rapports d’expertises rendus préconisaient de protéger les sites, mais à aucun moment de les détruire. » Et celui-ci de poursuivre : « Le maire a été au-delà de ce qui lui était demandé. »

Un chantier truffé de malfaçons

Au total 52 propriétaires, pour la majorité des petits épargnants désireux d'investir dans l'immobilier pour leur retraite, ont perdu chacun 340 000 euros en moyenne dans cette affaire depuis 2007, notamment via les frais de construction et les intérêts sur emprunts. Car les 30 maisons individuelles et 34 appartements dont ils s'étaient porté acquéreurs, un projet qui répondait au doux nom de « Villas d'ambre et des terrasses de jade », n'ont jamais été terminés. Le promoteur a fait faillite et le chantier, truffé de malfaçons, n'a pas pu trouver de repreneur.

La commune a fini par raser le lotissement fantôme en début d'année, et a demandé aux propriétaires de payer les 150 000 euros de travaux de démolition, ce que contestent les victimes devant la justice administrative.

« La remise des clés, qui n'arrivera jamais »

« C'est aux propriétaires de payer la destruction, mais juridiquement nous ne serons propriétaires qu'à la remise des clés, qui n'arrivera jamais », fait valoir François Guerrand, président d'une l'association de défense de 46 victimes du lotissement de Cutry. En fin de semaine dernière, ce dernier s'est dit « satisfait » de la mise en examen des trois notaires. Placés sous contrôle judiciaire, ils auraient reconnu durant leur garde à vue des erreurs ou des maladresses, selon une source judiciaire. « Ces gens là sont assez surprenants, ils étaient pourtant garants de la sécurité des actes » s'indigne François Guerrand.

Les enquêteurs vont à présent étudier les flux financiers et le patrimoine des notaires afin de vérifier si leur légèreté dans le traitement des actes du projet immobilier ne cachait pas un système d'enrichissement personnel en lien avec la société du promoteur.

A. LG (avec AFP)
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