Travaux Publics : le nouveau barème de salaire des cadres
❑ Salaire des cadres des TP : au moins égal aux minima conventionnels Le salaire conventionnel constitue, pour le salarié, le salaire minimum auquel il peut prétendre, compte tenu de la position qu'il occupe dans la classification des emplois prévue par les conventions collectives nationales des Travaux Publics. Fixé par accord collectif au niveau national pour les cadres, le barème des salaires s'impose à vous. En pratique, lorsque la rémunération d'un salarié est inférieure au minimum conventionnel correspondant à sa qualification, vous êtes ainsi tenu de porter celle-ci à un niveau au moins égal à celui imposé pour son coefficient par l'entrée en vigueur d'un nouveau barème de salaire. |
 |
| Notez-le Si le salaire conventionnel est moins favorable que le SMIC, c'est le SMIC qu'il faut appliquer. En revanche, lorsque les appointements du cadre sont au moins égaux, voire supérieurs, au salaire minimum de sa catégorie professionnelle, vous n'avez pas à répercuter la nouvelle valeur de salaire fixée par l'accord. Vous pouvez donc, au choix, décider ou non d'une augmentation de salaire. Important Pour vérifier si vous allouez à vos salariés une rémunération au moins égale aux salaires minimums conventionnels, il faut en principe tenir compte de tous les éléments de rémunération versés aux salariés à l'occasion ou en contrepartie du travail normal (salaire de base, avantages en nature, primes d'objectifs, etc.). Vous trouverez la liste des éléments à retenir ou exclure dans notre documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP ». ❑ Salaire des cadres des TP : les minima 2013 Un accord collectif national du 20 novembre 2012 revalorise les salaires minimaux des cadres des travaux publics en 2013. La revalorisation concerne tous les cadres, de classification A1 à C2. Attention, s'agissant des cadres en forfait jours, il faut appliquer une majoration de 10 % aux minimas conventionnels. Retrouvez toutes les valeurs 2013 des minimas conventionnels des cadres des Travaux Publics dans le document suivant : |
 |
Vous pouvez retrouver l'article original rédigé par les spécialistes des Editions Tissot : Frais de repas des ouvriers : réfléchir à la bonne formule d'indemnisation. Retrouvez également l’actualité sur le droit du travail, ou sur des thématiques en comptabilité et fiscalité sur Editions-Tissot.fr. |
 |
 |
Les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP
Comme chaque année, l’URSSAF a dévoilé les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas). Découvrez le barème 2013.
Attestation de salaire pour le paiement des IJSS maladie ou maternité : nouveau formulaire
Vous devez utiliser un nouveau formulaire pour établir les attestations de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité. Ce formulaire est disponible sur le site...
Indemnités de petits déplacements BTP : les limites 2016
Suite à la fixation du barème kilométrique 2016, les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas) sont connues pour 2016.
Apprentis BTP : les salaires réévalués au 1er janvier 2011
Du fait de l’augmentation du taux du SMIC au 1er janvier 2011, le montant des minimaux conventionnels dus par les entreprises du Bâtiment qui emploient des apprentis, est modifié.
