Faciliter les opérations de construction
Que ce soit les professionnels de la construction, les fonctionnaires ou les élus, tous s'accordent à dire que les procédures de construction sont trop nombreuses, trop longues et trop complexes. Le gouvernement souhaite faciliter les opérations de construction. Elles bénéficieront d'une procédure administrative unique et simplifiée au-delà d'un certain nombre de logement. La déclaration de projet permettra de fondre en une seule phase les procédures, qui aujourd’hui se juxtaposent sur 2 à 3 ans avant même que le permis n'ait été délivré. Pour simplifier les procédures de construction, le gouvernement prendra d'ailleurs des ordonnances « dès cet été », a-t-il promis.

Réduire les procédures abusives de contentieux
Le gouvernement a aussi cœur de régler les procédures abusives de contentieux. François Hollande va demander au vice-président du Conseil d’État de faciliter l'écoulement du stocks des recours connus. Le gouvernement entend ainsi diviser par deux les délais de traitements contentieux des permis de construire. « Aujourd'hui c'est 3 ans, ce sera 18 mois » affirme le Président. Ces procédures représentent environ 25 000 à 35 000 logement bloqués.

Aucune norme supplémentaire
Pour simplifier la vie des professionnels, le président annonce qu'un moratoire de 2 ans sur les normes nouvelles sera proclamé. Cela veut dire qu'aucune norme supplémentaire ne sera créée dans les deux prochaines années. Sur les normes existantes, il y aura un travail de révision, qui donnera lieu à un traitement législatif. « Accélérer les investissements, c'est notre but, réduire les délais, c'est notre volonté, simplifier les procédures, c'est notre exigences » précise François Hollande.

TVA à 5% à partir du 1er janvier 2014
Le président de la République soutient très clairement la réalisation de l’objectif de 150 000 logements sociaux via l’abaissement du taux réduit de TVA à 5% à partir du 1er janvier 2014 (au lieu des 10% prévus à partir de 2014) et l’annonce de la finalisation de l’accord conclu avec Action Logement. La TVA réduite représente un coût de 660 millions d'euros pour les finances publiques, a indiqué l’Élysée, précisant que celle-ci portait sur la construction mais aussi la rénovation de ces logements. En revanche, il n'y aura pas de baisse de la TVA sur les travaux de rénovation thermique. La CAPEB « regrette que le plan limite l’application de ce taux à la construction neuve de logements sociaux ». Elle maintient que l’application de ce taux à la rénovation de l’ensemble des logements « serait plus efficace en termes d’activité et d’emploi et aussi pour atteindre les objectifs inscrits dans les lois Grenelle de l’environnement ».

Réduire le taux de TVA  pour le logement social comme l’a annoncé le gouvernement est une mesure inefficace annonce Benoist Apparu. « Je m’étonne d’ailleurs de cette décision du gouvernement, en pleine schizophrénie, puisqu’il souhaite réduire la TVA dans un secteur où la production ne chute pas et dans le même temps augmenter la TVA de 19,6 à 20,5% pour la production de logement non sociaux qui elle est en plein effondrement… » conclut l’ancien Ministre.

1350 euros pour les travaux de rénovation
Une aide exceptionnelle de 1350 euros sera offerte aux classes moyennes, en l'occurrence les foyers ayant moins de 35 000 euros de revenus par an, pour rénover leur logement. La prime aux ménages (qui pourra potentiellement profiter à deux tiers des Français) représente, elle, un coût de 500 millions sur deux ans pris sur les fonds du grand emprunt de la précédente majorité. Pour François Hollande, c'est une manière de lutter contre les « passoires énergétiques ». Cette subvention viendra s'ajouter aux dispositifs déjà existants.

Artisans labellisés
Le gouvernement va exiger que les travaux de rénovation soient effectués par des artisans labellisés en contrepartie des aides accordées a précisé le chef de l'Etat. « Le label conditionnera les aides publiques accordées aux ménages et leur garantira un coût maîtrisé pour les travaux », a souligné François Hollande.« On peut concevoir qu’à ce stade le plan n’entre pas dans tous les détails d’application des 20 mesures. En revanche, il faudra que très rapidement le secteur soit rassuré. Par exemple, en ce qui concerne la date d’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité pour les entreprises « Reconnues Grenelle de l’Environnement » qui ont fait l’effort de s’adapter au marché de la rénovation énergétique. Et je pense là notamment aux ECO Artisans. Ce marché, bien qu’il ait fortement ralenti en 2012, reste le seul segment encore en légère progression, il est donc indispensable et urgent d’orienter les investissements du Plan en sa faveur. »

Bruno Poulard

Page 2 : Les réactions des Politiques

Jean-Pierre Bel, président du Sénat
"Les mesures présentées constituent une réponse pertinente et bienvenue à la crise que connaît le secteur du bâtiment et à la pénurie de logements neufs". M. Bel salue "en particulier le passage du taux de TVA pour le logement social à 5% et les améliorations des dispositifs d'incitation financière à la rénovation thermique". "Il se réjouit également de la volonté du président de la République de combattre l'inflation normative dans ce domaine ainsi que les recours abusifs. Compte tenu de l'urgence, le gouvernement demandera au Parlement une habilitation à légiférer, dans ces matières très techniques, par ordonnance. Jean-Pierre Bel rappelle que les deux assemblées examineront attentivement le champ de l'habilitation".

Jean-Louis Borloo, président de l'UDI
"Alors que le président de la République estime qu'un choc de confiance en matière de logements est nécessaire, considère-t-il qu'il faut juste abaisser la TVA à 5% sur le logement social et formuler quelques annonces navrantes, improvisées et, qui plus est, non chiffrées! Relancer la construction de logements sociaux n'implique pas qu'un abaissement de la TVA mais doit absolument s'accompagner d'une obligation de vendre 100.000 logements sociaux avec une décote de 30% pour les locataires qui le souhaitent. Ces ventes permettront la construction de 250.000 logements en 2 ou 3 ans dans les zones les plus tendues. En outre, ce choc de confiance dans le secteur du bâtiment ne pourra se produire qu'en revenant sur l'erreur funeste du gouvernement d'avoir augmenté la TVA à 10 % sur les travaux de rénovation de l'habitat et d'efficacité énergétique".

Frédérique Espagnac, co-porte-parole du PS
Il qualifie les mesures d'"audacieuses" et parle d'un "choc de confiance pour répondre à l'urgence économique, sociale et environnementale", dans un communiqué intitulé "Plus simple, plus vite et davantage".

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS
"Le retour au taux minimal de 5% est donc une avancée importante qui constituera un vrai levier pour la relance de la construction comme de la rénovation de HLM et contribuera à l'activité et l'emploi dans le secteur du bâtiment (...). Il convient désormais de veiller à la mise en oeuvre effective sur tous les territoires des décisions déjà prises (mobilisation du foncier public, durcissement de la loi SRU, suppression du prélèvement HLM) comme de celles annoncées aujourd'hui. La signature d'un pacte avec l'Union sociale pour l'Habitat souhaitée par François Hollande permettra d'y parvenir et témoigne de la confiance du président de la République dans le mouvement HLM".

Jean-Paul Huchon, président PS du conseil régional d'Ile-de-France
"Nous appelons de nos voeux l'abaissement du taux de TVA depuis plusieurs mois maintenant, c'est une très grande satisfaction pour l'ensemble des Franciliens. C'est une mesure essentielle pour relancer la construction de logements sociaux en Ile-de-France et soutenir le secteur du bâtiment qui emploie 260.000 personnes" (communiqué).

(Source AFP)