Les 20 mesures du plan d’investissement pour le logement
Voici les 20 mesures annoncées par le président François Hollande en faveur de la relance de la construction de logements en France. L'ensemble de ces mesures doit répondre à une triple exigence : plus simple, plus vite, plus efficace.
Mesure n°1 : Raccourcir les délais de procédure des grosses opérations de construction de logements
Mesure n°2 : Créer un géo-portail de l'urbanisme accessible à tous
Mesure n°3 : Assouplir le taux maximal de garantie d’emprunt pour les opérateurs d’aménagement
Mesure n°4 : Lutter contre les recours malveillants et accélérer le traitement des contentieux en matière d’urbanisme
Mesure n°5 : Faciliter la transformation de bureaux en logements et favoriser la densité en zone tendue
Mesure n°6 : Sécuriser les opérations en vente en l’état futur d’achèvement
Mesure n°7 : Faciliter la gestion de la trésorerie des entreprises du bâtiment par une adaptation de la législation
Mesure n°8 : Favoriser le développement du logement intermédiaire
Mesure n°9 : Appliquer dès 2014 le taux réduit de TVA de 5 % aux opérations de construction de logements sociaux
Mesure n°10 : Conclure (1er semestre) un pacte avec le monde HLM visant à la production de 150 000 log. sociaux/an
Mesure n°11 : Mobiliser les financements d’Action Logement en faveur de la production de log. locatifs sociaux
Mesure n°12 : Supprimer dès le 1er janvier 2014 les incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles
Mesure n°13 : Mettre en place une gouvernance efficace du plan de mobilisation du foncier public
Mesure n°14 : Réduire les normes pour limiter les coûts de construction
Mesure n°15 : Auto liquidation de la TVA dans le bâtiment
Mesure n°16 : Mise en place de guichets uniques
Mesure n°17 : Des ambassadeurs de la réno. énergétique pour accompagner les ménages précaires les plus isolés
Mesure n°18 : Financer la rénovation énergétique des logements privés
Mesure n°19 : La rénovation énergétique des logements sociaux avec l’éco-PLS
Mesure n°20 : Professionnaliser la filière de rénovation énergétique pour maîtriser ses coûts et sa qualité
Batiweb détaillera la semaine prochaine certaines mesures
Mesure n°2 : Créer un géo-portail de l'urbanisme accessible à tous
Mesure n°3 : Assouplir le taux maximal de garantie d’emprunt pour les opérateurs d’aménagement
Mesure n°4 : Lutter contre les recours malveillants et accélérer le traitement des contentieux en matière d’urbanisme
Mesure n°5 : Faciliter la transformation de bureaux en logements et favoriser la densité en zone tendue
Mesure n°6 : Sécuriser les opérations en vente en l’état futur d’achèvement
Mesure n°7 : Faciliter la gestion de la trésorerie des entreprises du bâtiment par une adaptation de la législation
Mesure n°8 : Favoriser le développement du logement intermédiaire
Mesure n°9 : Appliquer dès 2014 le taux réduit de TVA de 5 % aux opérations de construction de logements sociaux
Mesure n°10 : Conclure (1er semestre) un pacte avec le monde HLM visant à la production de 150 000 log. sociaux/an
Mesure n°11 : Mobiliser les financements d’Action Logement en faveur de la production de log. locatifs sociaux
Mesure n°12 : Supprimer dès le 1er janvier 2014 les incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles
Mesure n°13 : Mettre en place une gouvernance efficace du plan de mobilisation du foncier public
Mesure n°14 : Réduire les normes pour limiter les coûts de construction
Mesure n°15 : Auto liquidation de la TVA dans le bâtiment
Mesure n°16 : Mise en place de guichets uniques
Mesure n°17 : Des ambassadeurs de la réno. énergétique pour accompagner les ménages précaires les plus isolés
Mesure n°18 : Financer la rénovation énergétique des logements privés
Mesure n°19 : La rénovation énergétique des logements sociaux avec l’éco-PLS
Mesure n°20 : Professionnaliser la filière de rénovation énergétique pour maîtriser ses coûts et sa qualité
Batiweb détaillera la semaine prochaine certaines mesures
