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Travailleurs détachés : 160 contrôles de chantiers menés cet été en IDF

Publié le 08 septembre 2015

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La lutte contre les prestations de service internationales frauduleuses s’intensifie en Ile-de-France. En juillet, les services franciliens de l’inspection du travail ont procédé à 80 contrôles sur des chantiers, afin de vérifier que l’emploi de salariés étrangers détachés respectait les règles encadrant cette pratique. Quasiment autant de contrôles se sont déroulés en août.
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« Les contrôles réalisés par l’inspection du travail cet été sur des chantiers, lors d’événement ou au sein d’établissements industriels ou commerciaux, ont permis de relever de nombreux manquements à la législation » indique la Préfecture de Paris et de la Région Ile-de-France dans un communiqué.

En vigilance accrue en période estivale, l’inspection du travail a réalisé 160 contrôles dans la région en 2 mois, conformément au plan de contrôle de 500 chantiers, sur les travailleurs détachés, lancé en début d’année par le gouvernement.

Les actions, parfois de grande envergure, menées en juillet ont révélé une quarantaine de situations d’infractions : absence de déclaration de détachement ou de représentant légal de l’entreprise étrangère, non-respect de la durée du travail, non-respect du salaire conventionnel, hébergement des salariés dans des conditions indignes... Elles ont donné lieu à la rédaction de procès-verbaux en vue d’amendes administratives.

En Île-de-France, 61 chantiers, parmi les plus importants de la région, font d’ailleurs l’objet d’un suivi permanent. Une unité régionale spécialisée dans la lutte contre le travail illégal a été créée pour lutter plus efficacement contre les fraudes complexes dans ce domaine. Les contrôles associant d’autres administrations comme les Douanes, l’Urssaf, les Impôts, la Police ou la DRIEA se multiplient sous la coordination du préfet.

Des conventions ont été signées avec plusieurs branches professionnelles comme le BTP, l’hôtellerie-restauration, ou bientôt la sécurité, afin de combattre la fraude qui nourrit une concurrence déloyale entre les entreprises.

La fraude au détachement de salariés étrangers constitue une forme grave de « dumping social » dont pâtissent les entreprises respectant la loi. Elle touche particulièrement le BTP, qui souffre déjà une baisse d’activité, mais aussi les transports, les services et l’industrie. Elle pénalise les salariés détachés dont les droits sont rarement respectés et qui travaillent souvent dans des conditions difficiles.

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