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Transition énergétique : les collectivités locales ont-elles les moyens ?

Publié le 04 septembre 2015

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La loi de transition énergétique pour la croissance verte, publiée au Journal officiel le 18 août, est globalement saluée par tous. Mais les collectivités locales ont fait part de leur crainte de manquer de financement pour appliquer la loi sur la transition énergétique et qui accentue les compétences des territoires dans la gestion de l'énergie et des déchets.
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« Tout cela ne peut se mettre en place dans les collectivités locales que s'il y a des financements ad hoc », a prévenu jeudi Nicolas Garnier, le délégué général d'Amorce, association qui regroupe plusieurs centaines de collectivités, lors d'une conférence de presse.

La loi prévoit par exemple la création de plateformes territoriales de conseil sur la rénovation énergétique des bâtiments. « Cela coûte entre 300 000 et 400 000 euros par an et aujourd'hui l'argent n'est pas là », relève Nicolas Garnier.

Même chose en matière de déchets. La loi instaure une obligation de tri à la source des déchets organiques d'ici 2025, ce qui va entraîner « un coût de 500 millions d'euros pour les collectivités locales », selon Nicolas Garnier.

Dans une période où les budgets des communes et des collectivités sont serrés, Amorce, qui a toujours défendu le rôle des territoires dans la politique énergétique, affirme qu'elle sera « particulièrement attentive aux conséquences de cette loi pour les collectivités locales, en particulier sur le plan économique ».

La prochaine étape cruciale sera l'élaboration de la loi de finances 2016, qui dévoilera les moyens mobilisés pour financer la loi. En ce sens, Amorce propose une série d'amendements « pour obtenir les moyens financiers et fiscaux nécessaires sans surcoût pour les contribuables ».

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