Muriel Pénicaud se félicite des avancées européennes en matière de lutte contre la fraude au détachement. Dans un communiqué, la ministre du travail souligne : « L’adoption de plusieurs importants textes récents dans le domaine social donne corps à l’Europe qui protège, dans le prolongement de la réforme du détachement des travailleurs de 2018 ».

Elle rappelle en effet que l’an dernier, la révision de la directive sur les travailleurs détachés a instauré partout en Europe, le principe « à travail égal, salaire égal », une mesure transposée en France via une ordonnance.

« Après trois mois de discussions entre le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen, une ultime séance de négociation se tiendra la semaine prochaine », poursuit-elle. Un troisième texte portant sur la coordination en matière de sécurité sociale, devrait venir donner « les moyens juridiques concrets » pour lutter efficacement contre cette fraude.

Création de l’Autorité Européenne du Travail

Muriel Pénicaud se réfère aussi à l’adoption, en février dernier, d’un nouveau règlement européen, créant l’Autorité Européenne du Travail, une entité qui permettra « une coopération accrue entre Etats membres dans la lutte contre le travail illégal et la fraude au travail détaché » et aussi « un meilleur respect des droits des citoyens européens en matière de mobilité », selon la ministre.

A ce sujet, Marianne Thyssen, commissaire européenne pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, déclare : « J'ai toujours dit que nous avions besoin de règles claires, justes et applicables en matière de mobilité de la main-d'œuvre. L'accord conclu aujourd'hui est la cerise sur le gâteau d'un marché du travail européen juste. Il servira la double mission d'aider les autorités nationales à lutter contre les fraudes et les abus et de faciliter la mobilité des citoyens ».

« L’accord d’aujourd’hui est le résultat de négociations très constructives montrant que l’Europe peut décider et agir rapidement pour résoudre les problèmes », ajoute-t-elle.

L’Autorité « sera dotée de capacités opérationnelles permettant, par exemple, des actions coordonnées d’inspection du travail entre les administrations », avait souligné plus tôt dans l’année, Muriel Pénicaud.

Ses principales missions seront d’améliorer l’information des employeurs et des travailleurs sur leurs droits et obligations ; mettre en place un mécanisme de médiation et de résolution des différends entre Etats membres ; ou encore instaurer un « groupe de parties prenantes » permettant une représentation des partenaires sociaux.

Les missions confiées à l’AET, qui devrait être opérationnelle « dans les prochains mois », « correspondent aux attentes de la France » qui « appelle de ses vœux l’adoption rapide de la révision des règlements de sécurité sociale pour permettre des actions plus concrètes et efficaces » contre la fraude au détachement et ainsi « mieux protéger les travailleurs européens et français ».

R.C
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