Depuis le 25 novembre et jusqu’au 9 décembre, se tiennent les élections syndicales des très petites entreprises (TPE), comme tous les quatre ans. 

« Ce scrutin est essentiel, car il permet à ces salariés qui n’ont ni comité social et économique, ni représentant direct au sein de leur entreprise, de pouvoir exprimer leur préférence syndicale et ainsi désigner celui qui défendra leurs intérêts », rappelle Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l’Emploi, dans une déclaration presse. 

« Il a des conséquences concrètes sur leur vie professionnelle, leur rémunération, leur condition de travail, leur évolution et leur fin de carrière », poursuit-elle. Pour rappel, les élus syndicaux ont pour mission de mener un dialogue social, conseiller les salariés sur leurs droits et démarches vis—à-vis des employeurs, tout en siégeant au conseil des Prud’Hommes. 

11,4 % de l’électorat vient du BTP

Pour voter aux élections syndicales, il faut avoir été, en décembre 2023, salarié d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé à domicile. Et ce qu’importe le contrat (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, etc.) et la nationalité du salarié. L’électeur doit être âgé de 16 ans révolus, au moment de l’ouverture du vote.

Les élections syndicales 2024 concernent 4,6 millions de salariés des TPE. Le BTP compte 613 526 électeurs, soit 11,4 % sur l’ensemble. Les actions syndicales porteront notamment sur l’apprentissage, la formation et le recrutement, enjeux majeurs du secteur. 

« L’accord du 22 novembre 2019 relatif à l’apprentissage, permet le développement de la filière de formation en apprentissage dans le réseau des centres de formation d’apprentis (CFA) de la branche du BTP. Le réseau des CFA gérés paritairement garantit le déploiement cohérent de la politique conventionnelle des branches par un maillage territorial tant urbain que rural », est-il évoqué dans le communiqué ministériel.

Deux modalités de vote : en ligne ou par correspondance

« L’élection est organisée sur sigle (les candidats sont des organisations syndicales, non pas des personnes physiques) et l’électeur ou l’électrice vote en fonction de sa région, de son secteur d’activité et de son statut cadre ou non cadre », indique le ministère du Travail. 

La liste des organisations syndicales candidates est détaillée dans le tableau ci-dessous : 

Le programme de chaque organisation est détaillé sur www.election-tpe.travail.gouv.fr, rubrique « Les candidats et leurs programmes ». 

Deux modes votes sont possibles, d’abord celui par correspondance :  

• Récupèrer le bulletin de vote dans le courrier « vert » envoyé au domicile du salarié ; 
• Indiquer son choix, en cochant la case correspondante avec un stylo noir ; 
• Détacher le bulletin et l’envoyer sans frais, grâce à l’enveloppe préaffranchie jointe dans le courrier « vert ».

Il y a ensuite le vote en ligne, en suivant les démarches suivantes :  

• Se rendre sur le site www.election-tpe-vote.travail.gouv.fr ; 
• S’authentifier via son identifiant et son code confidentiel de vote inscrits dans le courrier « vert » ou via FranceConnect, nouvellement mis en place pour le scrutin 2024 ; 
• Consulter les programmes des syndicats candidats ; 
• Faire son choix et se laisser guider jusqu’à validation du vote, en suivant les instructions. 

Les résultats seront affichés à partir du 19 décembre 2024, sur www.electiontpe.travail.gouv.fr ou www.travailemploi.gouv.fr. 

Virginie Kroun
Photo de Une : Ministère du Travail