C’est à l’occasion du MIPIM que Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, a annoncé la signature d’une charte d’engagement visant « à faire connaître, déployer et utiliser » le permis d’expérimenter et à accélérer le déploiement de solutions innovantes dans les projets de construction.

Le ministre rappelle : « La stratégie logement, déclinée à travers les lois Elan et Essoc démontre la volonté du gouvernement d’accompagner le secteur immobilier dans l’innovation qui doit permettre d’accélérer la construction et la reconstruction d’une ville de qualité ».

« L’innovation promet en effet de réduire les coûts de production, de rénovation et d’occupation des biens contribuant in fine à développer du logement abordable d’une part, et installer les emplois à proximité des lieux de vie, en accélérant les projets d’activités ou de bureaux, d’autre part », ajoute-t-il.

Pour permettre cette innovation, une ordonnance et son décret d’application autorise, depuis mi-mars, les maîtres d’ouvrage à expérimenter des solutions « différentes de celles jusqu’alors imposées par le code de la construction, sous réserve de démontrer l’équivalence des solutions proposées avec les règles existantes ».

Un changement de culture

Cette évolution impose « un changement de paradigme et de culture pour la filière de la construction », reconnaît le ministre. La Charte d’engagement vient mobiliser l’Etat, les foncières, les établissements publics d’aménagement et les promoteurs autour d’un même projet, « redonner à l’ensemble de la chaîne de l’acte de construire la pleine maîtrise de leurs compétences, métiers et missions pour imaginer et déployer les solutions qui permettront de réduire leurs coûts et accélérer les projets », selon M. Denormandie.

« C’est une nouvelle approche, finies les normes qui ne sont plus adaptées au projet ou à l’usage des habitants. Désormais c’est la qualité et le résultat qui comptent. Changeons de méthode. C’est la procédure qui doit s’adapter à l’humain et non l’inverse », estime-t-il.

A travers cette charte, l’Etat s’engage à mettre en place une communication renforcée sur le permis d’expérimenter et en particulier à « valoriser les innovations proposées ». Est également prévue la mise en place d’un AMI « pour inciter les maîtres d’ouvrage à recourir au permis d’expérimenter » sur la base de trois leviers principaux :

- Conseils aux maîtres d’ouvrage « sur la pertinence » du recours au dispositif pour leur projet ;
- Soutien financier à l’ingénierie débouchant sur la solution innovante et également à la constitution du dossier de demande d’attestation et à la réalisation de l’attestation d’effet équivalent. Ces deux sources de financement seront octroyées dans la limite de 10 000 € par projet. Deux vagues de candidatures seront lancées avec pour échéance le 15 juin et le 15 septembre 2019 ;
- Mise en place d’outils de promotion des solutions d’effet équivalent mises en œuvre.

Les sociétés foncières et les promoteurs s’engagent à relayer le permis d’expérimenter et son AMI au sein de leurs structures et auprès de leur partenaires et à soutenir les projets qui proposeraient de recourir au dispositif. Mêmes missions pour les établissements publics d’aménagement qui devront aussi « appuyer le maître d’ouvrage, en lien avec les administrations, dans la conduite de son projet innovant ».

Julien Denormandie a profité de sa visite au MIPIM pour rappeler que les travaux sont toujours en cours autour du II de l’article 49 de la loi Essoc (réécriture du code de la construction). « Votre mobilisation est essentiels à la réussite de ce pari que nous construisons ensemble ». « Je compte sur votre engagement qui sera déterminant pour que la réécriture de l’ensemble des règles de construction en objectifs généraux et résultats minimaux à atteindre aboutisse en février 2020 ».

R.C
Photo de une : Compte twitter officiel ©J_Denormandie