Hier après-midi, quatre ouvriers de maintenance qui travaillaient à la réparation d’un ascenseur dans une résidence sociale de l’Armée du salut à Paris, dans le XIe arrondissement, se trouvaient au fond de la gaine au rez-de-chaussée quand ils ont été piégés sous la cabine qui s’est soudainement décrochée du 3e étage. L’un des ouvriers, âgé d’une quarantaine d’années, a été tué sur le coup. Le 8 novembre à Toulon, un ascenseur chute d’une cabine avec un adolescent à bord. Le 27 octobre, nouvel chute d’une cabine avec trois occupants blessés à Paris. Le 9 septembre à Salon de Provence, utilisant un accès « supposé » sécurisé, un consultant de la FIEBCA chute et est gravement blessé à la colonne vertébrale. Des accidents récents qui mettent le projecteur sur le programme de modernisation des ascenseurs concernée par le volet « SAE » de la loi Urbanisme et Habitat.

Rappelons les trois obligations de la loi SAE :
- Travaux de modernisation : mise en sécurité sur trois échéances (2008 => 2010; 2013; 2018)
- Mise en oeuvre de nouveaux contrats de maintenance
- Réalisation d’un contrôle technique quinquennal

Ces affaires sont dans les mains de la justice et les responsabilités ne sont pas encore définies. Elles concernent des zones de risques régulièrement identifiées dans les contrôles techniques. Les propriétaires incriminés (des offices HLM dans les trois cas) avaient pris des mesures pour moderniser leurs équipements. Un Contrôle Technique Quinquennal réalisé complètement aurait sans doute détecté des anomalies. Ainsi, même si l’échéance 2010 est dépassée, il faut faire réaliser les travaux de la première échéance et le Contrôle Technique Quinquennal (CTQ) par un organisme indépendant. La deuxième échéance est lourde mais elle inclut souvent une modernisation indispensable, le processus doit démarrer immédiatement.

Résultats alarmants sur les Contrôles techniques réalisés :
- Mise à l’arrêt pour des raisons graves
- Système de freinage inopérant
- Absence ou dysfonctionnement des systèmes d’alarme
- Risques sur câbles corrodés, usés.

Sur un échantillon de 2000 contrôles techniques, auprès de propriétaires « diligents » puisqu’ayant fait réaliser ces contrôles, 3.6 % des appareils ont été mis à l’arrêt, et 4,4 % présentaient des anomalies au niveau des limiteurs de vitesse indique la FIEBCA. Dans ce contexte, la question n’est pas celle de la sanction, mais celle de la responsabilité. Les copropriétaires doivent être conscients qu’ils seront tenus pour responsables si un problème survenait sur un appareil non modernisé. Les propriétaires qui ne font pas réaliser les contrôles techniques ne mettent pas en oeuvre les moyens nécessaires à leur propre protection. L’urgence consiste donc à faire réaliser les contrôles par des professionnels aguerris qui réalisent /font réaliser l’ensemble des essais de sécurité.

Le retard dans la mise en oeuvre de l’échéance 2010 de modernisation montre qu’aujourd’hui :
- 15 à 20 % des appareils non traités (surtout en copropriété)
- Des traitements incomplets sur une part importante des appareils
- Deux points particulièrement sensibles (relevés en contrôles techniques)

B.P