Il faut dire que la formule a de quoi séduire :

• les parties n'ont pas à justifier leur choix (en particulier, l'employeur n'a pas à invoquer un motif légitime pour se séparer du salarié) ;
• et le salarié bénéficie de l'assurance chômage, ce qui n'est normalement pas possible en cas de démission.

En contrepartie, employeur et salarié doivent respecter une procédure spécifique :

• entretien(s) pour négocier le montant de l'indemnité de rupture, la date de fin de contrat, etc. ;
• signature d'une convention ;
• demande d'homologation de la convention à la DDTEFP (inspecteur du travail pour les salariés protégés).

Cette procédure a notamment pour objet de permettre à la DDTEFP de vérifier que les dispositions légales ont bien été respectées : délais, montant de l'indemnité, etc.

Or, entre août 2008 et fin juin 2009, 111.670 demandes de rupture conventionnelle ont été homologuées.

Notez-le : Un avenant du 18 mai 2009 est en cours d'extension. Il impose au minimum le versement de l'indemnité conventionnelle (et non légale) de licenciement.

Le mois de juin 2009 est de loin le plus important, avec 17.173 demandes homologuées, soit 4.000 de plus que le mois précédent !

Le taux de refus moyen tourne autour de 16 % et diminue régulièrement.

Employeurs et salariés semblent de mieux en mieux informés et de plus en plus séduits par ce nouveau mode de rupture du contrat de travail, qui a de beaux jours devant lui !