Pour limiter les perturbations liées à la grippe A en entreprise, il est nécessaire de prendre des mesures de prévention en amont d'une éventuelle pandémie.

En effet, la pandémie grippale peut perturber l'activité de votre entreprise :

• diminution des effectifs présents sur le lieu de travail ;
• difficultés d'approvisionnement ;
• dégradations des services tels que le transport ;
• impossibilité d'honorer le carnet de commandes due à la hausse du taux d'absentéisme, annulations de commandes, etc.

C'est pourquoi l'État conseille à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, d'établir un plan de continuité d'activité  (PCA).

L'objectif du PCA est de concilier la protection des salariés et la continuité des activités de l'entreprise.

Pour cela, le PCA prévoit :

• des mesures de formation et d'information des salariés sur les règles d'hygiène à prendre pour éviter la propagation du virus ;

une organisation de travail spécifique en phase de pandémie. La mise en place de cette nouvelle organisation passe par une analyse des missions prioritaires et de l'effectif nécessaire afin de préserver au maximum le fonctionnement normal de l'activité de l'entreprise.

→ Qui peut vous aider dans la construction de votre PCA ?

En tant que chef d'entreprise, c'est à vous que revient la responsabilité de préparer le plan de continuité d'activité (PCA). Mais cela ne veut pas dire que vous êtes seul.

Il est important d'associer un maximum de collaborateurs à la construction de ce PCA : responsable des ressources humaines, managers, salariés, etc.

Les représentants du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT, syndicats) doivent également être consultés.

Par ailleurs, des acteurs externes à l'entreprise peuvent vous aider :

• le médecin du travail. Il connaît l'entreprise et saura adapter les mesures sanitaires à la situation et aux conditions de travail propres à votre entreprise ;
• l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) ;
• les agents de la CRAM, etc.

Pour l'élaboration de votre PCA, vous pouvez également consulter le site www.pandemie-grippale.gouv.fr

Vous pouvez aussi télécharger notre dossier spécial regroupant les recommandations faites aux employeurs pour prévenir le risque de contagion et faire face à un fort taux d'absentéisme dans l'entreprise.

Retrouvez également les questions les plus fréquentes sur la grippe A

• Quelles sont les mesures de prévention et d'hygiène à mettre en place ?
• Comment organiser l'activité de l'entreprise en cas d'absentéisme élevé ?
• Les salariés ont-ils la possibilité d'utiliser leur droit de retrait ?
• Quelles solutions si les écoles ferment ?
• Comment organiser le télétravail ?

Comment organiser les astreintes ?

→Un PCA pour protéger la santé de vos salariés

Pandémie grippale ou pas, en tant qu'employeur, vous avez une obligation de sécurité à l'égard de vos salariés.

Avec le risque de pandémie grippale, cette obligation prend toute son importance. En construisant votre PCA, vous faites une analyse des mesures de prévention pour la grippe A à prendre pour protéger la santé de votre personnel (Code du travail, art. L. 4121-1).

État des lieux des risques encourus

Votre dispositif de protection doit être adapté à la situation particulière de la pandémie grippale. La grippe A (H1N1) fait naître de nouveaux risques dans l'entreprise.

Suite à cette évaluation, il sera donc nécessaire de mettre votre document unique d'évaluation des risques à jour.

Mesures de protection en termes d'hygiène et de sécurité

Il est important, pour la continuité de l'activité de l'entreprise, de prendre des mesures destinées à freiner la contagion :

• restrictions d'accès à l'entreprise ;
• entretien et nettoyage des locaux ;
• mise à disposition de moyens d'hygiène : savons spéciaux, papiers jetables pour essuyer les mains, équipement de protection individuelle (masques, gants), etc. ;
• former et informer vos salariés sur les mesures d'hygiène (comment se moucher, se laver les mains, etc.).

Le Service d'information du gouvernement (SIG) met à la disposition des entreprises une plaquette d'information sur les règles d'hygiène et de sécurité à respecter : comment bien se laver les mains, porter un masque, etc. sur le site www.pandemie-grippale.gouv.fr.

Source > Grippe A en entreprise : comment préparer le plan de continuité d'activité (PCA) ?
Editions Tissot : Droit du travail et convention collective