Rénovation énergétique : nouveau procès pour escroquerie envers des séniors
À partir de ce lundi 13 novembre, 17 personnes seront jugées par le tribunal correctionnel de Limoges. Le motif : une vaste opération d’escroquerie en bande organisée, abus de faiblesse et pratiques commerciales trompeuses et agressives, dans le cadre de travaux d'isolation et de rénovation.
Les accusés auraient sévi en Haute-Vienne, en Dordogne, dans l'Allier, le Lot, la Gironde, le Loir-et-Cher et l'Eure-et-Loir. Estimé à deux millions d’euros, le préjudice a touché plus de 200 personnes, souvent âgées.
Des démarchages agressifs, voire des dégradations pour des facturations supplémentaires
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir représente la partie civile, aux côtés des nombreuses victimes. Dans le détail, l'affaire porte sur la société BDPA Rénovation. Celle-ci avait plusieurs agences départementales, qui auraient eu pour consignes de mener du démarchage agressif, via des centres d'appels permettant de cibler les personnes âgées et les mettre en confiance.
D’octobre 2018 à janvier 2023, l'entreprise aurait forcé les victimes à signer des contrats. Les escrocs présumés affichaient une carte professionnelle et une garantie décennale, assuraient la nécessité de travaux face à de « nouvelles normes » pour l'habitat. Parmi les prévenus, certains sont soupçonnés d’avoir signalé des « problèmes fictifs », voire d'en avoir créé de nouveaux « par le biais de dégradations », afin de facturer des travaux supplémentaires.
« Certains travaux réalisés étaient nécessaires et n'ont jamais fait l'objet de critiques ou de plaintes », plaide Me Anthony Zborala, avocat des deux principaux accusés.
Il s’agit d’une femme de 41 ans, représentante légale de la société, et le directeur commercial de 43 ans. Ce dernier est présenté par l'accusation comme le gérant de fait, ce qu’il nie. Mais visé par une interdiction judiciaire de gérer une société, il sera jugé en récidive.
« Le principe n'était pas d'organiser une escroquerie. Quand ils ont vu qu'ils pouvaient faire de l'argent facile, ils se sont laissés porter », défend Me Zborala.
« L’enjeu du procès est de déterminer la réalité et l'ampleur du préjudice », précise de son côté le conseil. Le montant des travaux incriminés « n’est pas allé dans la poche des prévenus. Il y avait une vingtaine de salariés à payer, le matériel pour le chantier, les voitures (...) L'argent a servi surtout pour le fonctionnement de la société », ajoute-t-il.
Ouverte en 2021 par le parquet de Limoges, l’enquête sur l’entreprise BDPA Rénovation maintient des comparutions jusqu’au 22 novembre prochain.
Il s'agit d'une affaire de plus concernant les escroqueries liées à la rénovation énergétique, alors que les signalements à la répression des fraudes explosent et que la ministre de la Transition énergétique a annoncé plus de contrôles pour 2024.
Virginie Kroun (avec AFP)
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