Découlant d'un engagement du gouvernement auprès des professionnels du bâtiment, un amendement ramène ainsi à 5,5% la TVA sur les travaux induits pour la rénovation énergétique des logements, c'est-à-dire aux travaux annexes rendus nécessaires par ces rénovations tels que des déplacements de radiateurs ou enlèvement d'un vieux parquet.

Alors que le taux intermédiaire de TVA doit passer de 7% à 10% le 1er janvier 2014, il restera à 7% pour les travaux de rénovation (non énergétique) des logements si un devis a été accepté et un acompte de 30% encaissé avant cette date. L'Assemblée nationale a déjà voté, dans le cadre du projet de budget 2014, la baisse au taux réduit de 5,5% de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans, qui était jusqu'alors au taux intermédiaire.

Par ailleurs, les députés ont aussi adopté un amendement gouvernemental sur le logement prolongeant dans certains cas l'abattement exceptionnel supplémentaire de 25% qui s'applique aux cessions immobilières réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. L'amendement concerne les acquisitions d'immeubles bâtis destinés à la démolition en vue de la reconstruction de nouveaux logements, principalement réalisées dans les zones tendues.

Il maintient l'application de l'abattement exceptionnel pour les cessions réalisées jusqu'au 31 décembre 2014 et, à la condition qu'une promesse de vente ait été signée au plus tard le 31 décembre 2014 pour les cessions réalisées jusqu'au 31 décembre 2016, sous réserve que le cessionnaire prenne l'engagement de réaliser, après démolition, dans un délai de quatre ans des locaux destinés à l'habitation.

B.P (avec AFP)