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Les règles du statut d'auto-entrepreneur bientôt simplifiées ?

Publié le 16 décembre 2013

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Un rapport gouvernemental prévoit de simplifier les règles des droits des auto-entrepreneurs afin d'élargir le modèle, selon Europe 1. Le député PS de Côte-d'Or, Laurent Grandguillaume, doit rendre un rapport sur la question mardi 17 décembre aux ministres Sylvia Pinel et Fleur Pellerin.
Les règles du statut d'auto-entrepreneur bientôt simplifiées ? - Batiweb

Le député PS de Côte-d'Or, Laurent Grandguillaume, qui doit remettre le rapport mardi, avait comme objectif d'obtenir un accord entre les auto-entrepreneurs et les artisans, ces derniers dénonçant une concurrence déloyale. Selon Europe 1, le député socialiste propose d'étendre la simplification des règles à d'autres catégories d'entreprises, afin qu'elles se lancent plus facilement dans leur activité.

L'idée principale du député est de faire profiter des avantages du statut d'auto-entrepreneur à d'autres catégories d'entreprises. Il s'agit de faire en sorte que tous ceux qui se lancent dans une activité qui rapporte peu puissent le faire facilement.

Ainsi, tout le monde pourra profiter de ce statut simplifié, à condition d'avoir un chiffre d'affaires qui ne dépasse pas 32 000 euros par an dans le secteur des services et 81 000 dans le commerce. Le plafond actuel resterait d'actualité mais il y aurait, en contrepartie, de nouvelles contraintes.

Ce rapport suggère en effet d'intégrer progressivement les taxes auxquelles sont soumises les entreprises traditionnelles, dès 20 000 euros de chiffres d'affaires environ, pour inciter à basculer définitivement, à terme, vers la création d'une entreprise classique.

« Ces propositions qui s'appuient sur les positions défendues par le Club des Entrepreneurs méritent d’être saluées » indique Guillaume Cairou, qui y voit « une réponse globale adaptée et attendue aux défaillances d'entreprises qui sont au plus haut depuis 2009 ». « Enfin, alors que les entrepreneurs manquent d’une formation adaptée leur permettant de répondre aux enjeux du terrain entrepreneurial qui s’imposent à eux quotidiennement, le stage préparatoire à l’installation est une bonne chose » précise le Président du Club des Entrepreneurs.

B.P

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