Au Sénat comme à l'Assemblée, les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche ont voté en faveur du projet de loi, et les centristes se sont abstenus. L'UMP, qui s'était abstenu au Sénat, a voté contre au Palais-Bourbon. Pour leur part, les députés du Front de gauche se sont abstenus, alors que leurs homologues sénateurs s'étaient prononcés pour. Suite à la proposition d'un nouveau texte par la Commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur la ville a finalement été adopté par le Parlement ce jeudi 13 février.

Le texte, présenté par Francois Lamy, ministre chargé de la Ville, prévoit une nouvelle vague de travaux de rénovation urbaine, avec 5 milliards de subventions à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Il prévoit également de recentrer les crédits sur des quartiers prioritaires, dont la liste sera publiée après les élections municipales. Pour davantage d'efficacité, le nombre de « quartiers prioritaires » devrait être de 1 300, contre 2 500 actuellement, avec pour critère unique que la moitié de la population y perçoive moins de 60 % du revenu fiscal médian, soit moins de 11 000 euros.

Le texte de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine », fruit de multiples consultations, a fait l'objet d'une CMP afin de trancher sur plusieurs aspects dont le transfert automatique aux intercommunalités du PLU (plan local d'urbanisme) qui cristallisait les débats. La question s'est finalement soldée sur un compromis mettant en place une « minorité de blocage » de 25 % des communes représentant au moins 20% de la population, une proportion bien plus faible que prévu initialement.

La minorité de blocage fait toujours débat

Si l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) s'est félicitée notamment « des incontestables innovations proposées par le projet de loi pour accroître les capacités d’intervention des communautés en matière de logement et de politiques d’occupation sociale (délégations renforcées des aides à la pierre, droit de préemption…) (…) et du « rendez-vous » qui aura lieu dans tous les territoires d’ici 2017 (obligation d’un débat local) pour décider ou non du transfert ». En revanche, elle « ne peut souscrire aux possibilités de blocage accordées à une minorité de communes au sein d’une communauté. (…) Les seuils fixés pour la minorité de blocage demeurent non-recevables car contradictoires avec l’esprit même de la loi » et prévoit une forte action de sensibilisation sur le PLU intercommunal au lendemain des renouvellements municipaux et communautaires.

Enfin, du côté de L'Association des maires ruraux de France (AMRF), on salue cet accord qui « marque la victoire de la liberté et de la responsabilité communale ». La question de la responsabilité en matière d'urbanisme, ajoute-t-elle, est « emblématique d'une politique systématique de concentration des pouvoirs et des moyens vers la strate urbaine de niveau supérieur, ce qui est contraire à un développement équilibré du territoire ».

Les équipes municipales issues des élections de mars pourront d'ores et déjà se saisir des outils de la loi et conclure des contrats de ville nouvelle génération, signés au niveau de l'intercommunalité avec l'ensemble des acteurs (Etat, élus, organismes sociaux...). Des conseils citoyens permettront d'y associer les habitants.

« Cette loi organise le retour de l'État dans les quartiers », a affirmé à l'Assemblée François Lamy, selon qui s'engage sur cette base « une bataille pour faire vivre l'égalité ».