Dans un communiqué publié le 6 décembre dernier, le comité coprésidé par la Banque de France et la Fédération bancaire française rappelle que cette migration est obligatoire. Les entreprises retardataires ont jusqu’au 1er février 2014 pour se mettre en conformité avec la nouvelle norme européenne, sous peine de voir leurs paiements bloqués.  

À ce jour, seuls 66,7 % des virements et 13,5 % des prélèvements échangés sur les systèmes de paiement sont au format SEPA à moins d’un mois de la date butoir de l’arrêt des opérations au format national.

« Pour les entreprises et administrations qui utilisent désormais les moyens de paiement SEPA, les conditions d'exécution de leurs ordres – qui font l'objet d'un suivi attentif des établissements bancaires – sont satisfaisantes. Les taux de rejets sont moindres que ceux observés quand les moyens de paiement au format national sont utilisés », assure le comité SEPA dans son communiqué.

La migration SEPA a été initiée en 2002 par les établissements bancaires dans le but d’harmoniser les moyens de paiements dans 33 pays européens.

Il s'agit de rendre les paiements entre pays aussi faciles et aussi sûrs que les paiements nationaux, grâce à la mise en place de trois moyens de paiements européens : virement, prélèvement et paiement par carte.

Toutes les entreprises, y compris les PME et les TPE du BTP, sont concernées par la migration Sepa, quelle que soit leur taille ou leur activité, même si elles ne font pas d'opérations à l'international.

 C.T