Mode d’emploi des aides Constructys réservées aux contrats de professionnalisation
L’OPCA Construction prend en charge le financement des actions de formation de vos salariés en contrat de professionnalisation. Il contribue également au financement de la formation de leurs tuteurs et au coût lié à l’exercice du tutorat. Zoom sur les aides financières accordées.
❑ La prise en charge des actions de formation Constructys, l'OPCA de la Construction* contribue au coût de la formation de vos salariés en contrat de professionnalisation, sur la base de forfaits horaires modulables. Les forfaits de prise en charge 2012 sont les suivants : |
 Téléchargement : Forfaits de prise en charge 2012 de l'OPCA Construction (Constructys) (PDF | 2p. | 126Ko) |
Ces forfaits qui varient selon le domaine de la formation et la nature du contrat de travail (CDD / CDI) se décomposent en deux parties :
Conseil : Vous avez tout intérêt à négocier, au mieux, avec l'organisme de formation les coûts pratiqués afin d'optimiser le solde qui vous est réservé. Les dépenses qui peuvent être exposées au-delà de ces montants forfaitaires sont imputables sur la participation de l'entreprise au financement de la formation professionnelle continue. Elles peuvent ainsi être prises en charge sur son budget formation:
❑ Le financement du tutorat Constructys contribue également au financement de la formation des tuteurs des salariés en contrat de professionnalisation. Cette prise en charge est fixée à 15 euros par heure de formation, pour une durée maximale de 40 heures (soit un total de 600 euros par tuteur). Ces dépenses comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations chargées ainsi que les frais de transport et d'hébergement. Votre OPCA peut prendre en charge sur les fonds mutualisés tout ou partie du différentiel entre le coût réel de la formation du tuteur et le plafond de 15 euros de l'heure. Elle peut également contribuer au coût d'exercice du tutorat, dans la limite d'un plafond, par tuteur et par mois de 230 euros, correspondant à la rémunération chargée du tuteur et, le cas échéant, à ses frais annexes et pour une période maximum de 3 mois. Pour un tuteur encadrant plusieurs contrats au titre d'un même mois, l'aide à l'exercice du tutorat n'est donc attribuée qu'une seule fois. |
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❑ Obtenir la prise en charge des actions de formations Vous devez pour cela adresser à votre association paritaire régionale (APR), une demande de prise en charge. Les pièces suivantes doivent lui être transmises :
* Depuis le 1er janvier 2012, Constructys – l'organisme paritaire collecteur agréée (OPCA) pour le BTP a pris le relais du FAF.SAB et du Groupe « OPCA Bâtiment - OPCA Travaux Publics - GFC-BTP – AREF-BTP ». Cet article est extrait des Editions Tissot :Contrat de professionnalisation : mode d'emploi des aides Constructys. Les Editions Tissot sont spécialisées depuis 40 dans l'accompagnement des PME dans la gestion du personnel. Tissot Formation est l'organisme de formation des Editions Tissot dédié à des applications concrètes en entreprises. |
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