Licenciement pour inaptitude : comment calculer l'indemnité ? (21/04/2009)
Lorsqu'un salarié est licencié suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il faut comparer, d'une part, le montant de l'indemnité légale doublée et, d'autre part, celui de l'indemnité conventionnelle.
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| Analyser la situation économique Un salarié peut être déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. L'employeur est alors tenu de rechercher des possibilités de reclassement compatibles avec l'avis du médecin.Le licenciement du salarié est donc le dernier recours, si aucune possibilité de reclassement n'est envisageable ou si le salarié a refusé les propositions faites dans ce cadre. |
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| Le montant de l'indemnité dépend de l'origine de l'inaptitude Lorsque le licenciement intervient suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le Code du travail prévoit que le salarié a droit à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité légale (art. L. 1226-14).Que faut-il entendre par « sauf dispositions conventionnelles plus favorables » ? Faut-il :
Exemple :
Vous êtes contraint de licencier un ouvrier suite à un accident du travail. Votre entreprise dépend de la convention collective des ouvriers du Bâtiment. L'ouvrier a 5 ans d'ancienneté, son salaire moyen est de 1.500 euros. Pour savoir quelle indemnité verser, il faut procéder en deux étapes :
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| Pour plus de précisions sur la procédure à suivre si l'un de vos salariés est déclaré inapte à son poste de travail, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel du BTP ». Article publié le 12 mai 2009 Source de l'article : Licenciement pour inaptitude : comment calculer l'indemnité ? - Editions Tissot |
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