Suite au projet de loi de finances (PLF) 2024 et la réforme de MaPrimeRénov’ (MPR) exposés à l’automne, le décret relatif à l’évolution de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est paru au Journal Officiel, le 31 mars. 

Pour rappel, l’éco-PTZ vise à financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique. « En 2023, plus de 105 000 projets ont été financés avec un éco-PTZ, ce qui constitue la meilleure année depuis le lancement du dispositif en 2009 et un quadruplement par rapport à 2017 », lit-on dans un communiqué du ministère de la Transition écologique.

Des plafonds et conditions d’octroi révisées

Le texte proroge l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2027, prévoit une revalorisation des plafonds de financement, et plus largement ses conditions d’attribution. Ce qui concrétise une expérimentation menée depuis 2020.

Ainsi, depuis le 1er avril : 

•  L’octroi de l'éco-PTZ couplé à MaPrimeRénov' s’élève jusqu’à 50 000 €, contre 30 000 € au maximum jusqu’ici. « Cette évolution permet à tous les ménages de financer leur reste à charge grâce à un éco-PTZ simplifié dans le cadre de leur Parcours Accompagné MaPrimeRénov », justifie le ministère.
   
• L'autorisation des sociétés de tiers-financement à distribuer l’éco-PTZ est généralisée. Une décision suite à une expérimentation menée entre 2020 et 2023. À préciser qu’il s’agit d’opérateurs pilotés par les collectivités, tels que la Régie régionale du Service Public de l'Efficacité Energétique (SPEE) des Hauts-de-France, Centre-Val de Loire Energies ou bien Bordeaux Métropole Énergies. Les collectivités locales pourront ainsi proposer aux ménages un parcours de rénovation « intégrant la définition du projet et son financement ».
   
•  Les modalités de calcul de l’éco-PTZ copropriétés se basent sur les conditions de taux à date de signature du prêt par l’emprunteur, au lieu de la date d’émission du prêt.

« Après l’évolution des aides MPR, le gouvernement continue donc à fournir des solutions au ménages pour leur permettre de s’engager sereinement dans leurs projets de rénovation énergétique. Ces évolutions doivent également permettre à la filière bancaire et aux collectivités de renforcer leur rôle dans les politiques de transition écologique du secteur résidentiel privé », défend le ministère. 

Reste à savoir si les récentes annonces de simplification du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les petites surfaces et le report de certaines obligations liées à MaPrimeRénov’ ne risquent pas d’enrayer la dynamique.

Virginie Kroun
Photo de Une : Adobe Stock