Au-delà de l’actuel champ réglementaire de la RE2020, qui est entrée en vigueur en janvier 2022, le gouvernement souhaite définir un niveau d’ambition plus élargi en impulsant une nouvelle dynamique collective et vertueuse, pour inciter les professionnels volontaires à se fixer un cap cohérent par rapport aux objectifs nationaux à moyen et long terme.

Emmanuelle Wargon, ancienne ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, avait missionné dans une lettre datée du 7 octobre 2020, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, pour animer les travaux conduisant à l’élaboration du futur label développé en complément de la RE2020. Les travaux réalisés par ce dernier ont ainsi conduit, au printemps 2021, à l’émergence du Groupement d’intérêt écologique (GIE), composé de trois associations : le collectif des démarches quartiers et bâtiments durables, le collectif Effinergie, et l’alliance HQE-GBC France. 

Par une seconde lettre de mission datée du 19 avril 2022, Stéphanie Dupuy-Lyon, directrice Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, soutient la poursuite de cette démarche portée par le GIE avec l’appui du Plan Bâtiment Durable, afin de faire émerger un cadre commun de référence, appuyé par l’Etat. 

« Le référentiel que vous proposerez répondra à un besoin d’accompagnement vers la future réglementation environnementale qui succèdera à la RE2020, et de soutien à l’innovation et à l’exemplarité des acteurs les plus ambitieux, afin de tracer la voie vers les bâtiments d’après-demain », note-elle. 

Une voie de progrès pour tous

Selon le GIE et le Plan bâtiment durable, ce nouveau cadre commun de référence pourra évoluer au fur et à mesure de l’expérimentation. Les travaux exploreront notamment les différentes voies environnementales identifiées lors de la première phase de concertation afin d’aller au-delà des sujets énergie et carbone de la RE2020. 

La première phase des travaux, qui s’étendra jusqu’à la rentrée 2022, permettra de proposer une gouvernance partagée, associant la filière et l’ensemble des acteurs volontaires. La seconde phase consistera à poursuivre les travaux techniques en explorant les différentes voies environnementales. 

Leur ambition est également de positionner ce cadre sur la scène internationale, en cohérence avec les évolutions réglementaires et initiatives portées au niveau européen, comme Level(s) ou les critères de la taxinomie portés par la Commission européenne. 

« L’objectif des travaux du GIE sera de proposer pour le bâtiment une grammaire commune, c’est-à-dire une grille de lecture environnementale du bâtiment, basée sur les travaux déjà menés par nos associations, enrichie de la RE2020, des initiatives territoriales et des réponses issues de la concertation autour du Label RE2020 », commente Marjolaine Meynier-Millefert, présidente de l’Alliance HQE-GBC France. 

« Nous traçons maintenant un chemin qui va plus loin, en élargissant la dimension environnementale du bâtiment : la large mobilisation des acteurs, lancée par la concertation opérée à l’été 2021 à l’initiative du Plan Bâtiment Durable, traduit une volonté partagée de construire ensemble un référentiel commun de progrès : nous sommes à l’œuvre ! », déclare quant à lui Philippe Pelletier.