« Sur la forme, le résultat apparaît comme dispersé et n’évite pas l’écueil de l’ « effet catalogue ». L’utilisation de nombreuses unités et dates de référence distinctes ajoute à la difficulté d’accès pour le public ».

C’est en ces termes que débute l'avis de l’Autorité environnementale (AE), appelée à se prononcer sur la feuille de route de la transition énergétique proposée par le gouvernement.

Saisie en juillet dernier, l’AE est restée sur sa faim et a formulé un certain nombre de recommandations pour redonner de la lisibilité à la PPE.

L’Autorité recommande notamment d’améliorer la présentation du texte en « faisant mieux apparaître les différents ordres de grandeur en jeu et en unifiant les dates de références ». Elle préconise aussi une approche par ressources et par besoins, en complément de celle présentée par grands secteurs économiques.

L’AE déplore que le volet électrique de la PPE soit plus détaillé que les autres, tandis que le traitement consacré au domaine de la mobilité « apparaît encore largement insuffisant ». Pour ce qui est du volet nucléaire, il est jugé « extrêmement et étonnamment court (deux pages) et traite très brièvement de questions et d’enjeux particulièrement complexes. »

Deux scénarios d’évolution de la consommation d’énergie sont présentés, souligne l’AE, « dont un ne permet pas d’atteindre les objectifs de la loi » de transition énergétique. L’AE recommande donc « d’expliquer et de justifier le rôle assigné à ce scénario ».

Une EES « claire et didactique »

Concernant l’Evaluation environnementale stratégique (EES), l’AE considère que sa présentation est « claire et stratégique ». Cependant, l’Autorité recommande de rappeler son articulation avec les PPE spécifiques aux zones non interconnectées, de rendre compte des consommations d’énergie importées et de mieux justifier l’exclusion du champ de la PPE des différentes consommations dites « non énergétiques ».

L’AE propose également de relever la fréquence du dispositif de suivi du périmètre d’action de l’EES et « de lui adosser des mécanismes permettant de mettre en œuvre de manière réactive les actions supplémentaires qui s’imposeraient en cas d’écart ».

Cela pourrait conduire à mobiliser « davantage la fiscalité de l'énergie, levier dont la PPE n’évalue pas les effets et sur lequel elle s'appuie relativement peu ».

L’autorité préconise aussi « depréciser le rôle des collectivités territoriales dans l’intégration des objectifs et actions locales aux objectifs et actions nationales ».

Elle considère enfin que les choix effectués par la PPE, notamment au niveau des arbitrages entre filières, « est souvent trop succincte ». Elle préconise que « des indicateurs quantifiés relatifs aux différentes filières soient présentés : taux de retour énergétique, empreintes carbone, consommations d’espace, consommations de ressources rares, etc. »

Le ministère de l’Environnement satisfait

Le ministère de l’Environnement a souligné la « qualité de cet avis » et a apprécié la synthèse qualifiée « de complément utile et bien présenté rassemblant l’essentiel des objectifs portés par la programmation »

« Ces remarques vont permettre d’établir une nouvelle version de la PPE qui sera mise à consultation du public dans les prochains jours, dernière étape avant l’adoption définitive de la PPE par décret », indique le ministère.

Le Conseil national de la transition écologique doit aussi rendre un avis, également consultatif, dans les prochaines semaines.

R.C
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