Conformément aux orientations fixées par le Président de la République, François Hollande, lors de la 4e Conférence environnementale, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement et Michel Sapin, ministre de l’économie, ont annoncé le lancement de la première obligation souveraine « verte » dès l’année prochaine.

Pour rappel, un Green Bond est un « emprunt émis sur le marché par une entreprise ou une entité publique auprès d’investisseurs pour lui permettre de financer ses projets contribuant à la transition écologique, plus particulièrement les investissements en infrastructures ».

Jusqu’à présent, le marché des « green bonds » concernait les entreprises privées, institutions financières (CDC, Agence française de développement, BPI notamment) ou encore les collectivités locales.

L’initiative du gouvernement ferait donc de la France le premier pays au monde « à émettre un emprunt d’Etat vert », a indiqué Ségolène Royal, citée dans un communiqué.

« L’arrivée de l’Etat français sur le marché des obligations vertes permettra d’en accélérer le développement pour faire de Paris l’une des places financières de référence dans le soutien à la transition énergétique », a de son côté déclaré Michel Sapin.

Cette opération de « plusieurs milliards d’euros » a vocation à financer notamment les investissements verts du 3e programme d’investissements d’avenir (PIA 3), programme qui sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2017, présenté cet automne.

Le Gouvernement a précisé qu’un groupe de travail interministériel sera créé pour définir les modalités d’émission de ces obligations qui s’inscriront dans le programme de financement de l’Etat mis en œuvre par l’Agence France Trésor pour 2017.

Le marché des Green Bonds en plein essor En 2013, 13 milliards de dollars d’obligations vertes ont été émises dans le monde, un chiffre qui est passé à 48 milliards de dollars en 2015 et qui devrait atteindre 100 milliards de dollars en 2016, selon les données du ministère de l’Environnement. Si le marché des obligations vertes a connu une forte croissance, il manque de transparence « quant à la qualification verte des projets financés », estime le ministère. Le manque de définition claire du caractère vert, l’absence de cadrage et le problème de confiance dans les informations transmises sur le suivi et l’évaluation des obligations vertes, sont notamment pointés du doigt. Pour mieux structurer le marché des obligations vertes, le ministère de l’Environnement propose :  - D’harmoniser les standards de reporting - D'analyser l’impact environnemental des projets durant toute la durée de l’émission obligatoire - De travailler à la mutualisation des créances émises par les collectivités territoriales pour faciliter l’accès des petites et moyennes collectivités au marché obligatoire.

R.C
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