Il y a près d’un an, la Commission européenne proposait un texte prévoyant de rénover les 15 % des logements les plus mal isolés dans chaque État membre d’ici 2030, et d’atteindre la neutralité carbone pour l’ensemble du parc immobilier européen d’ici 2050.

Cette proposition législative a été adoptée ce 25 octobre par les 27 membres, avec toutefois des réserves de la part de six pays – dont la France et l'Allemagne – jugeant les objectifs pas suffisamment ambitieux.

Le texte prévoit que tous les bâtiments neufs soient neutres en carbone d’ici 2030 – et même dès 2028 pour les bâtiments publics – notamment grâce au recours à des énergies décarbonées. Les bâtiments neufs devront ainsi être conçus de façon à optimiser leur potentiel de production d’énergie solaire sur leur toit et façade.

Les bâtiments existants devront quant à eux être rénovés pour devenir zéro émission d’ici 2050, avec des exceptions pour les bâtiments historiques, religieux, et militaires. 

Pour y parvenir, il est prévu que chaque État membre se fixe des objectifs intermédiaires entre 2025 et 2050. L’idée étant que la consommation d’énergie primaire des logements atteigne au moins l’équivalent d’une classe énergétique D d’ici 2033.

Ainsi, chaque pays devra publier un plan national détaillant ses objectifs aux horizons 2030, 2040 et 2050, concernant le taux annuel de rénovation énergétique et la consommation d'énergie totale du parc immobilier.

Pour rappel, le parc immobilier européen représente 40 % de la consommation d’énergie et 36 % des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes liées à l’énergie.

Une trajectoire pas assez ambitieuse ?

Si la proposition a été adoptée, la France, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Irlande, ont toutefois jugé, dans une déclaration commune, que « les ambitions pour les standards minimaux de performance énergétique devaient être relevés substantiellement », et réclamé des objectifs intermédiaires pour une « trajectoire linéaire » vers 2050.

« Compte tenu de normes minimales de performance différentes dans chaque pays, le texte est amené à repousser les premières étapes contraignantes à 2040 : c'est dangereux, ça nous met en risque par rapport à nos objectifs climatiques », a notamment estimé Agnès Pannier-Runacher, ministre française de la transition énergétique.

Les ministres de l’Énergie déçus misent désormais sur les négociations avec les eurodéputés pour renforcer les ambitions du texte.

Claire Lemonnier (avec AFP)
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