Gestion des déchets de chantiers : étendue de vos obligations
La bonne gestion des déchets de chantier est une responsabilité partagée entre les différents acteurs sur le chantier. En tant que producteur ou détenteur de déchets, votre entreprise est toutefois seule responsable de l’élimination de ses déchets dans des filières agréées. C’est le principe « pollueur-payeur ».
| Par le jeu des contrats, toute entreprise intervenante sur un chantier de bâtiment est responsable de l'élimination des déchets qu'elle détient ou produit par son activité et, des conditions dans lesquelles ces déchets sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés. C'est la traduction du principe général « pollueur-payeur » posée par le Code de l'environnement (article L. 541-2). Sous peine de sanctions, chaque entrepreneur doit ainsi :
Seuls trois types de déchets doivent donner lieu à l'établissement d'un document écrit :
Nous vous proposons de télécharger gratuitement le tableau des classifications des déchets produits sur un chantier du BTP, vous permettant d'anticiper l'organisation de leur tri.  Téléchargement : Tableau récapitulatif : la classification des déchets de chantier Déchets de chantier : le rôle du maître d'œuvreVéritable chef d'orchestre, le maître d'œuvre à la responsabilité d'optimiser en amont la gestion des déchets, afin d'en limiter l'impact sur l'environnement.Il lui revient de prendre toutes les dispositions techniques et constructives adaptées. Il intègre ainsi dans les documents contractuels de marché des travaux, les recommandations formulées par le maître d'ouvrage (possibilité de tri sur les chantiers, modalités de démolition, etc.). Il peut à ce titre décider des modes de gestion des déchets de chantier dès le dossier de consultation des entreprises (DCE), à condition d'être en accord avec le maître d'ouvrage. La maîtrise d'œuvre a également une fonction d'animation et de contrôle de la gestion des déchets produits sur le chantier. A ce titre, elle doit notamment :
 Déchets de chantier : les missions du maître d'ouvrageActeur de premier plan, le maître d'ouvrage doit prendre en compte la gestion des déchets, de la préparation à la réception de l'ouvrage.Il lui appartient de donner aux entreprises intervenantes les moyens financiers, mais aussi les moyens en termes d'organisation et de délai, pour les gérer dans le respect de la réglementation. Ceci peut se faire dans le cadre des responsabilités contractuelles pour les marchés privés et au travers de la rédaction du cahier des clauses techniques particulières pour les marchés publics. Concrètement, il est dans la mission du maître d'ouvrage :
Cet article est extrait des Editions Tissot : Gestion des déchets de chantiers : étendue de vos obligations Ce sujet vous intéresse, téléchargez gratuitement :
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