Fermeture de sites rentables : la loi Florange pour cet été
Il devra « apporter une réponse motivée à chacune des offres de reprise reçues » et en informer le comité d’entreprise. Si ce dernier estime que le dirigeant d’entreprise ne joue pas le jeu, il pourra « saisir le président du tribunal de commerce ».
Une amende de 28.000€ par emploi supprimé
Le juge vérifiera « que l’effort de recherche d’un repreneur a bel et bien été fourni » et il devra aussi déterminer « si l’employeur a refusé des offres de reprise crédible ». Si c’est le cas, le tribunal de commerce pourra condamner l’entreprise à « une pénalité » d’un montant maximum de 20 fois la valeur mensuelle du Smic par emploi supprimé (plus de 28.000 euros).
Après 20 mois de lutte sociale et de polémiques, la procédure de fermeture des hauts fourneaux du site sidérurgique ArcelorMittal de Florange a commencé la semaine dernière et doit s’achever d’ici la fin du mois de juin.
LP (source Les Echos)
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