Le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour « accélérer les projets de construction », a été présenté le 2 mai par la Ministre du Logement Cécile Duflot au Conseil des Ministres. Ce projet de loi doit contribuer à dégripper un marché de la construction, handicapé par des procédures de plus en plus lourdes.

La FFB salue ces actions, en particulier « la mise en place d’une procédure intégrée pour le logement avec des délais raccourcis par rapport aux procédures classiques, la volonté d’accélérer la délivrance des permis de construire, en luttant contre certains recours abusifs exercés par des officines malhonnêtes, l’encouragement à la densification urbaine (facilitation des surélévations, transformations des bureaux en logements, etc…) et la prise en compte de la spécificité Bâtiment dans la détermination des délais de paiement applicables aux marchés de travaux privés ».

La Fédération Française du Bâtiment rappelle que depuis l’instauration de la loi LME, en 2008, elle ne cesse de dénoncer un fossé grandissant entre des délais de paiement fournisseurs qui se réduisent et des délais de paiement clients qui au contraire s’allongent, provoquant une érosion dramatique des trésoreries des entreprises. Enfin, s’agissant des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), la FFB propose un moratoire à la suppression de la garantie intrinsèque et émet, en revanche, de vives réserves sur les ventes en l’état futur de parachèvement, telles que proposées par le texte.

B.P