En novembre dernier, l'Union des entreprises et des salariés pour le logement UESL- Action Logement, s’était réunie afin d’accélérer sa réforme et d’en rappeler les objectifs. Parmi eux, on retrouvait la volonté de rendre le dispositif Action Logement plus lisible et de transformer le réseau actuel composé de 20 groupes CIL en deux pôles : l’un dédié aux services et l’autre à l’immobilier.

Jacques Chanut, Président d’Action Logement, confirmait alors : « la volonté des partenaires sociaux de mener à bien la réforme engagée, non pas pour elle-même, mais parce qu’elle doit nous permettre de faire mieux et plus au service des entreprises et de leurs salariés, avec une exigence incontournable, faciliter la mobilité au service de l’emploi ».

Un projet de loi devait ainsi être présenté en conseil des ministres fin 2015 puis être examiné par l’assemblée nationale début 2016.

Une réforme qui avance doucement mais sûrement

Mercredi 17 février, Emmanuelle Cosse a présenté en conseil des ministres le projet de loi visant à transformer Action Logement en un groupe unifié afin d’améliorer ses services aux salariés, tout en réduisant ses coûts. L'information a immédiatement été relayée par Action Logement sur son compte Twitter. 

Le projet habilite le gouvernement à réformer et à moderniser Action Logement comme prévu dans la convention quinquennale 2015-2019 portant sur les emplois des fonds issus de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC).

Ce projet de loi vise à renforcer l’efficacité et la réactivité d’Action Logement en créant notamment « une nouvelle structure plus cohérente » qui puisse « piloter l’ensemble du groupe, garantir l’équité dans la distribution des services et la prise en compte des besoins des territoires » précise le ministère dans un communiqué.

A cela s’ajouterait la création de deux pôles d’activité distincts à savoir le pôle « service unique » et le pôle « immobilier ». Le pôle « service unique » aura pour mission de collecter la PEEC (versement des entreprises visant à aider les salariés à se loger) et de proposer des solutions en matière de logement aux salariés. Le pôle « immobilier » rassemblera les opérateurs immobiliers dépendant d’Action Logement et mettra en œuvre la politique immobilière définie dans les conventions quinquennales.

En route vers l'équité

L’équité visée par la réforme « devra être au bénéfice des salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, et des organismes de logement social, quel que soit leur statut » indique le ministère. Il ajoute : « Cette réorganisation augmentera l’efficacité d’Action Logement et renforcera les services en matière de logement au profit des entreprises et des salariés ».

De son côté, Emmanuelle Cosse, « salue l’effort engagé par les partenaires sociaux pour mener cette réforme au service des salariés et des entreprises ».

Elle rappelle sa « vigilance en matière de bonne gestion des ressources humaines et des emplois », et vouloir veiller « à la concertation étroite avec le mouvement HLM », rapporte le communiqué du ministère.

« L’ambition est une plus grande efficacité dans la collecte et l’affectation des crédits de la construction. Cette réforme doit également être l’occasion d’un élargissement de la sécurisation locative, et une amélioration des politiques d’attribution », dit-elle.

« Dans le dialogue avec les partenaires sociaux, le gouvernement restera donc attentif à ce que cette réforme traduise très concrètement une évolution et une modernisation des politiques sociales de l’habitat », conclut la ministre.

R.C