« Comment les villes vont-elle pouvoir combler toutes les lacunes en quelques mois alors qu’elles n’ont pas réussi à mettre en œuvre ces chantiers depuis 1975, date de la première loi sur l’accessibilité ? ». C'est par cette interrogation quel’Association des paralysés de France (APF) interpelle à l'occasion de son 5e baromètre de l'accessibilité et émet « un avis de tempête » à moins d’un an de l’échéance d’accessibilité du 1er janvier 2015.

Pourtant, le baromètre fait état d'une amélioration certaine de l’état d’accessibilité des communes de France, marquée par une hausse de la moyenne nationale qui est passée de 10,6 en 2009 à 14,14 en 2013. L'APF note le dynamisme de villes telles que Poitiers et Mont de Marsan, Dijon, Nîmes, Besançon, Laval et Saint-Étienne.

A contrario, cette année, plus d’une douzaine de villes ont fait du statu quo, avec aucune progression significative comme par exemple et entre autres, Avignon, la Rochelle, Toulon, Bar le Duc, Aurillac, Vannes et Évry.

A peine plus de la moitié des écoles primaires sont accessibles

Si l’APF salue ces résultats, elle n’en demeure pas moins très préoccupée par rapport au respect concret de l’échéance de mise en accessibilité de la France au 1er janvier 2015. Pour elle, « une moyenne de 14,14 à quelques mois de l’échéance finale est un grave échec de la politique de mise en accessibilité de la France ». D’autant plus que l’obligation d’accessibilité date de 1975 et non pas de 2005, précise l'association qui se demande ce « qu’on fait les villes pendant 39 ans en matière d’accessibilité ? ».

Ce sont notamment les commerces de proximité et les cabinets médicaux et paramédicaux qui continuent d’être des préoccupations plus que prégnantes à moins d’un an de l’échéance de 2015. Et à peine plus de la moitié des écoles primaires sont accessibles. À noter également qu’à peine 42 % de lignes de bus sont accessibles à ce jour. Parmi les points positifs, l’accessibilité des centres commerciaux est toujours louée par les personnes en situation de handicap.

Pour le logement, si le taux d’organisation d’un système de recensement des logements accessibles a augmenté de 64% à presque 72%, les 28 % de collectivités qui demeurent apathiques sur le sujet ne sont guère excusables indique l'APF, au vu des nombreux dispositifs existants en la matière : l’obligation du nouveau quota de 25% de logements sociaux, la loi DALO sur le droit au logement opposable, le caractère prioritaire reconnu aux personnes en situation de handicap dans l’attribution de logements sociaux, l’exonération fiscale totale de la taxe foncière (TFPB) dont bénéficient les bailleurs sociaux pour effectuer des travaux d’accessibilité.

Des engagements forts et concrets attendus

L’APF salue le maintien de l’échéance prévue par la loi de 2005 et rappelle qu’au 1er janvier 2015, un établissement recevant du public non accessible et n’ayant pas déposé d'Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) auprès de sa préfecture pourra faire l’objet d’une plainte et de sanctions pénales. Cependant, l’association s'insurge contre l'aspect du dispositif des Ad’AP qui prévoit encore un délai supplémentaire de 3 à 9 ans.

L’APF, « qui ne peut accepter de tels délais », demande au Premier ministre que le projet de loi qui sera présenté le 2 avril propose des échéances resserrées permettant la participation pleine et entière de tout un chacun à la vie de la Société française. L’APF attend du gouvernement une impulsion politique forte, auprès des villes, pour favoriser une mise en accessibilité rapide et efficace. À quelques semaines des élections municipales, l’APF attend aussi des candidats des engagements forts et concrets permettant la mise en œuvre rapide de l’accessibilité de leur ville.
 

Bruno Poulard