Le Groupement des professionnels du certificat d'économies d'énergie (GPC2E) se réjouissent. Il semble que leur appel - lancé à la ministre de l'Ecologie pour relever les seuils d'économies d'énergie sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 - a été entendu.

« A l’heure où la Ministre propose des objectifs pour les années 2030 et 2050, nous saluons son pragmatisme en n’oubliant pas de prendre des décisions fortes pour le présent », déclare GEO PLC dans un communiqué.

Un projet de décret pour fixer les nouvelles obligations va être soumis au Conseil supérieur de l'énergie le 15 octobre prochain. Même si l'augmentation de l'objectif d'économies d'énergie n'atteint pas le niveau tant espéré par le GPC2E ( à savoir 900 TWhc, ndlr.), ce décret le porte à 700 TWhc, au lieu des 660 TWhc fixé précédemment par Philippe Martin en décembre 2013.

Cette augmentation sera entièrement consacrée au financement aux programmes tels que Habiter mieux de l'Anah ou encore FEEBat.

Rénovation de 500 000 logement par an d'ici  2013

Autre nouveauté, inscrite dans ce décret, le périmètre des énergies soumises à obligation (fioul domestique, carburants, GPL, chaleur et froid, électricité et gaz...) et le seuil à partir duquel elles y sont soumises restent inchangés.

En revanche, un « obligés » peut désormais déléguer totalement ou partiellement son obligation. En cas de délégation partielle, celle-ci doit être inférieure au seuil de 5 TWhc.

« Selon nos calculs, les nouveaux objectifs imposent de rénover plus de 500 000 logements en état de délabrement par an d’ici 2030 », explique Christophe Février. « Afin que ces déclarations ne restent pas au stade d’intentions, nous demandons à la Ministre d’inscrire dans la loi que le dispositif des CEE sera l’outil majeur dans la réalisation de cet objectif », poursuit le président de GEO PLC.

2,5 milliards d'euros de financement

Après examen par le Conseil Supérieur de l’Energie, le décret sera soumis pour avis au Conseil National d’Evaluation des Normes, au Secrétariat Général du Gouvernement et au Conseil d’Etat. « Ce procès de consultation peut prendre de l’ordre de 3 à 6 mois (selon l’engagement politique du cabinet et de la ministre sur le sujet) », souligne GEO PLC.

Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, l'Assemblée nationale devrait bientôt examiner l'article 8 qui traite du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE).

Selon le dernier bilan présenté par GEO PLC, le dispositif des CEE ont apporté 2,5 millards d'euros de financement en huit ans, dont 1,9 directement versé aux particuliers pour l'amélioration de leur futur logement.

C.T

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