Les artisans et entrepreneurs du bâtiments se sentent trahis. Ce vendredi, la Fédération française du bâtiment dénonce le fait que les décrets d’application du compte pénibilité aient été publiés, en catimini, sans une nouvelle concertation sur les six facteurs de pénibilité devant entrer en vigueur en 2016.

Sujet à de vives critiques, notamment de la part du Medef et des organisations professionnelles, ce dispositif prévoit que les salariés exposés à des facteurs de pénibilité pourront accumuler des points sur un compte afin de se former, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite « Dans notre secteur à forte intensité de main d’œuvre, ce nouveau dispositif constitue un incroyable casse-tête pour les entreprises, déjà assaillies par des normes et obligations de toutes parts ! Il est coûteux, complexe et destructeur d’emplois. Cette mesure va amplifier la tentation au recours des travailleurs détachés et à la fraude qui l’accompagne, tempête Jacques Chanut, Président de la Fédération française du bâtiment. Pourquoi ne pas mettre en place un suivi individuel par le filtre médical plus efficace et concret que cette contrainte administrative, comme nous le demandons depuis des mois ? Nous allons continuer à nous battre pour que le bon sens revienne!»

« Un dispositif inapplicable en l’état »

Dès le 21 avril dernier, la Fédération avait mobilisé ses adhérents et les 215 000 entrepreneurs-employeurs du secteur à travers une pétition. Plus de 83 250 entrepreneurs et artisans ont ainsi exprimé leur refus d’une « mesure impraticable et l’absolue nécessité de simplifier et sécuriser un dispositif inapplicable en l’état », rappelle la FFB dans un communiqué, ce vendredi.

En réponse, François Rebsamen, ministre du Travail et de l’Emploi indiquait le 3 juillet à l’Assemblée Nationale : « l’année 2015 sera mise à profit pour rendre la fiche pénibilité applicable dans les PME du Bâtiment, ainsi que l’a souhaité le Premier ministre ».

Manuel Valls, premier Ministre, complétait « nous devons être attentifs à certaines situations particulières, par exemple celle des entreprises du Bâtiment. En effet, ce secteur joue un rôle crucial dans la relance de la croissance ».

Quatre facteurs de pénébilité

Publiés au Journal officiel ce vendredi, pour une entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2015, les décrets qui définissent les modalités de financement de ces comptes, d'acquisition des points au titre de la pénibilité et de leur utilisation (formation, temps partiel, retraite anticipée), sont au nombre de trois. Ainsi les salariés employés durant toute l'année et exposés à un seul facteur de risque professionnel acquièrent quatre points par année civile et ceux exposés à plusieurs facteurs, huit points.  En outre, le nombre maximal de points sur l'ensemble d'une carrière est fixé à 100 points. Par ailleurs, un décret fixe les facteurs de pénibilité, au nombre de dix, et les seuils d'exposition.  

Si quatre de ces facteurs seront pris en compte dès le 1er janvier 2015 (travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare), les six autres (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) n'entreront en vigueur que le 1er janvier 2016. 

Sur les trois millions de travailleurs exerçant un métier pénible, un million devraient être concernés par la mise en œuvre du compte pénibilité en 2015.

A. LG
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